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Bulletin Quotidien Europe N° 9574

8 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/turquie

07/01/2008 (Agence Europe) - Le gouvernement turc soumettra cette semaine au parlement sa réforme des dispositions législatives sur la liberté d'expression, a déclaré lors d'une conférence de presse le ministre de la Justice, Mehmet Ali Sahin. La modification de l'article 301 est une des conditions sine qua non posées par l'UE pour l'ouverture des chapitres clés de la justice et des droits de l'Homme dans le cadre des négociations d'adhésion. Le contenu de la réforme, qui devait...

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