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Bulletin Quotidien Europe N° 9574

8 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

07/01/2008 (Agence Europe) - La directive 2007/75/CE prorogeant jusqu'à fin 2010 certains taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que cinq États membres avaient négociés lors de leur adhésion à l'Union européenne en 2004 a été publiée au Journal officiel L 346 du 29 décembre 2007. Cette publication a été permise après que le Conseil lui eut donné son feu vert le 20 décembre. La prorogation de taux réduits de TVA concerne notamment: - la fourniture de travaux de...

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