Bruxelles, 11/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels de l'UE du 11 décembre 2007:
Environnement (L 325)
Règlement (1451/2007) de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
Union douanière
Position commune (CE) no 17/2007 du 15 octobre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (C298 E)
Règlement (1452/2007) de la Commission du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (L 325)
Agriculture (L 325)
Règlement (1453/2007) de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
Règlement (1454/2007) de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles
Règlement (1455/2007) de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l'importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte
Règlement (1456/2007) de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements 2058/96, 2375/2002, 2377/2002, 2305/2003, 955/2005, 969/2006 et 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l'importation dans le secteur du riz et des céréales
Pêche (L 325)
Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l'attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d'observateurs conformément à l'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil
Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l'octroi à l'Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
PESC (C 299)
Sixième rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC). (O.L.)