Strasbourg, 11/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris une certaine distance, mardi 11 décembre, avec la position que s'apprête à prendre le Parlement européen sur la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin (EUROPE n° 9549). « Un accord est à notre portée (…) mais je n'accepterai pas que les propositions soient édulcorées jusqu'à obtenir un produit final insipide et sans valeur », a averti Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, lors d'un débat précédant le vote, jeudi 13 décembre, de l'avis du PE sur la réforme vitivinicole. La Commission a aussi résumé les principaux enjeux du Conseil Agriculture de la semaine prochaine, qui pourrait boucler un accord politique sur ce dossier.
« Dans un certain nombre de domaines, je suis prête à suivre vos suggestions, au moins jusqu'à un certain point », a déclaré Mariann Fischer Boel, en citant les amendements du PE visant à ramener de cinq ans (proposition initiale) à trois ans la durée du programme d'arrachage de vignes. Elle accepte aussi de revoir à la baisse le montant des crédits transférés du premier pilier (aides directes et de marché) vers le second pilier (développement rural) de la Politique agricole commune (PAC).
La commissaire a rappelé qu'il existe trois « grands sujets » sur lesquels la Commission, la présidence du Conseil et la plupart des Etats membres doivent trouver un consensus lors du « sprint final » de la semaine prochaine.
Enveloppes nationales. « Je serai un peu flexible sur ce point », en acceptant des aides liées à l'innovation ou à la restructuration des caves à vins. Mais pas question, selon Mme Fischer Boel, ni d'inclure dans les enveloppes des mesures de distillation de crise, ni de rouvrir la discussion sur la taille des enveloppes nationales allouées aux Etats membres.
Chaptalisation. « Nous devons trouver un moyen de conserver un équilibre » entre les producteurs du Nord de l'Europe (qui utilisent le sucre pour enrichir le vin) et ceux du Sud, a assuré la commissaire, qui a ajouté qu'elle avait entendu l'appel majoritaire en faveur de la poursuite de cette pratique d'enrichissement par le sucre. « Mais je ne suis pas en mesure d'accepter le statu quo. Ce qui signifie que tout compromis devra impliquer des nouvelles conditions », a mis en garde Mme Fischer Boel.
Droits de plantation. La commissaire a rappelé sa proposition initiale consistant à prolonger jusque fin 2013 le système des droits de plantation de manière à donner au secteur plus de liberté pour répondre à la demande à compter du 1er janvier 2014. La Commission a entendu les critiques à ce sujet, mais juge « indispensable » la fixation d'une date finale de fin du système des droits de plantation.
« Oui, a lancé le rapporteur sur le dossier du vin, Giuseppe Castiglione (Forza Italia), le marché du vin a besoin d'une réforme radicale qui abandonne la logique de la quantité en faveur de la logique de la qualité ». C'est la raison pour laquelle M. Castiglione dit « non » à l'aide à la distillation de crise dans sa forme actuelle (cette aide est devenue en pratique une mesure structurelle, a noté le rapporteur) et demande de meilleures enveloppes financières nationales. Il a insisté sur la nécessité de promouvoir la consommation de vin aussi bien sur le marché étranger que sur le marché intérieur. Cette politique de qualité implique, selon le rapporteur: - un étiquetage clair et transparent ; - la protection des dénominations d'origine ; - un système d'arrachage volontaire permettant aux producteurs de sortir dignement du marché. Quant au régime des droits de plantation, il faudrait voir d'ici à 2013 comment le système aura fonctionné.
Le groupe PPE/DE, a prévenu l'Allemande Elisabeth Jeggle, va rejeter tous les amendements qui ne respectent pas le compromis réalisé avec la Commission. Elle demande que l'on tienne compte des réalités nationales et locales et estime qu'il n'est pas très utile d'interdire certaines pratiques à l'intérieur de l'Union si on accepte l'importation de produits enrichis.
Au nom du groupe PSE, la Grecque Katerina Batzeli préconise une limitation de toutes les mesures qui génèrent des excédents et déséquilibrent le marché. Elle demande aussi des mesures justes à la fois pour les vins de qualité (sous appellations d'origine) et les vins de table, chacun ayant sa place sur le marché.
En citant Goethe (« La vie est trop courte pour boire du mauvais vin »), Jorgo Chatzimarkakis (ALDE, allemand) s'est félicité du fait que l'on aborde la réforme de ce secteur de façon plus « élégante » (après une approche plutôt technocratique du sujet) en essayant de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts Nord/Sud. C'est une véritable offensive de qualité qui s'impose, a martelé le parlementaire, en prônant la défense des appellations d'origine. Vincenzo Aita a annoncé que le groupe GUE/NGL votera contre la proposition du PE.
Pour Esther Herranz Garcia (PPE-DE, espagnole), le vin, « un joyau » de l'agriculture européenne, a été « puni au cours des dernières années ». Elle a estimé que l'avis du PE pourrait aider le Conseil à prendre une décision. Luis Manuel Capulas Santos (PSE, portugais) a dit que le résultat du vote du PE pourrait indiquer aux Etats membres « le chemin à suivre » et il a défendu les amendements de compromis déposés par le groupe politique auquel il appartient sur les sujets les plus conflictuels (arrachage, chaptalisation, aides aux moûts, la distillation en alcool de bouche importante pour la fabrication du Porto, la gestion des crises). Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE, française) a insisté sur deux points: - protéger les indications géographiques et les appellations d'origine qui sont « régulièrement mises en cause » ; - offrir un soutien pour la production de vin biologique. Anne Laperrouze (ALDE, française) s'est opposée à la proposition de la Commission visant à autoriser la mention des cépages pas seulement sur les vins de qualité mais aussi sur les vins de table. Selon elle, ceci risque d'induire le consommateur en erreur et de conduire à une concurrence déloyale entre les deux catégories de vins. (L.G./L.C.)