Strasbourg, 11/12/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 11 décembre, le rapport du conservateur britannique Christopher Heaton-Harris sur la proposition de décision relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (programme « eCustoms »). Ce rapport avalise sans l'amender la position commune du Conseil sur ce dossier, ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive du programme (voir EUROPE n°9422). « La mise en place d'une douane électronique paneuropéenne entraînera un accroissement de la compétitivité des entreprises présentes en Europe, une réduction des coûts de mise en conformité ainsi qu'une amélioration de la sécurité aux frontières de l'Union européenne », se félicite László Kovács, commissaire chargé de l'Union douanière, dans un communiqué.
Le programme « eCustoms » permettra d'interconnecter progressivement les systèmes douaniers électroniques des États membres, notamment par la création d'un portail informatique commun. Sont notamment prévus des systèmes automatisés d'importation/exportation/transit, un guichet unique pour un contrôle des marchandises de façon simultanée et sur un lieu unique, un système d'enregistrement et d'identification unique des opérateurs économiques. À l'horizon 2011, les opérateurs économiques introduiront par voie électronique toutes les informations requises par la législation douanière européenne en matière de mouvements transfrontaliers de marchandises au sein de l'UE. Les déclarations « papier » deviendront l'exception. (M.B.)