Bruxelles, 11/12/2007 (Agence Europe) - Le syndicaliste belge Olivier Derruine soumettra, jeudi 13 décembre, à la session plénière du Comité économique et social européen (CESE) son projet d'avis sur le quatrième rapport relatif à la cohésion économique et sociale dont les principaux messages sont: revaloriser le rôle des partenaires sociaux et autres organisations représentatives de la société civile, lier davantage la politique régionale à la stratégie de développement durable, se focaliser plus vers le RNB (revenu national brut)/tête lors de la prochaine phase d'attribution des Fonds structurels, créer un nouveau Fonds démographique. Se félicitant de ce que la cohésion territoriale soit enfin inscrite dans le Traité, car « on va pouvoir passer à l'action », le rapporteur explique:
(1) le rôle des partenaires sociaux et autres organisations représentatives de la société civile est ignoré en dépit de leur importance pour une bonne administration, la mise en œuvre des Fonds structurels et la gestion de l'argent public. Dès lors, constate Olivier Derruine, la politique régionale reste confinée aux seuls cercles administratifs et politiques. Il a confirmé que la Commission européenne présentera en septembre 2008 un Livre vert sur la cohésion territoriale. Il est question d'instaurer un nouveau type de gouvernance à plusieurs niveaux (« multi level governance ») pour faciliter la participation des parties prenantes. C'est donc l'occasion de revaloriser ces acteurs, estime M. Derruine ;
(2) la politique régionale doit prendre en compte de manière plus équilibrée la stratégie du développement durable qui s'inscrit dans le long terme et dépasse le cadre européen grâce à sa dimension extérieure. Ses priorités sont entre autres de réagir au changement climatique, promouvoir une santé de qualité, lutter contre l'exclusion sociale et réagir aux mutations démographiques, mieux gérer les ressources naturelles, rendre le transport plus durable, etc. Cette stratégie permettrait de mieux répartir la richesse, les emplois et l'activité sur l'ensemble du territoire en faisant émerger des pôles de développement décentralisés (et plus seulement dans la zone délimitée par Londres-Hamburg-Munich-Milan-Paris), précise le rapporteur ;
(3) à côté de l'indicateur du PIB/tête pris comme référence pour évaluer le montant des Fonds structurels auquel chaque région a droit, devraient aussi être pris en compte les indicateurs suivants: le pourcentage de l'emploi, le pourcentage du chômage, un indicateur reflétant l'accès aux services d'intérêt général et un dernier indicateur traduisant l'efficacité de la protection sociale ;
(4) concernant le défi démographique, qui est d'ampleur européenne, Olivier Derruine estime intéressant de réfléchir à la création d'un Fonds démographique. Son objectif serait de soutenir les efforts nationaux visant à promouvoir la natalité et la participation des femmes au marché du travail en permettant un plus grand financement d'origine européenne des structures d'accueil des enfants et des personnes âgées ainsi que des investissements de rénovation/modernisation des écoles, en particulier dans les zones rurales.
Le Comité économique social et européen (CESE) se réunit en session plénière mercredi 12 et jeudi 13 décembre à Bruxelles. Pour l'ordre du jour, voir http://www.eesc.europa.eu (G.B.)