Bruxelles, 11/12/2007 (Agence Europe) - Les pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) qui n'ont pas paraphé d'accord intérimaire, compatible avec les règles de l'OMC, en vue de conclure en 2008 un accord de partenariat économique (APE), ont une semaine pour le faire. Faute de quoi, ceux qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés (PMA), tomberont, dès le 1er janvier 2008, sous le coup du système de préférences généralisées (SPG), avec droits de douane à la clé. Ce régime est beaucoup moins avantageux que ne l'est l'offre d'accès au marché européen, sans droits de douane et sans quotas pour la quasi-totalité de leurs produits (à l'exception du riz et du sucre soumis à des périodes transitoires), soumise en avril par la Commission européenne à tous les pays ACP qui signeront un APE.
Le Conseil de l'UE est parvenu lundi 10 décembre à un accord politique sur le règlement d'application de cette offre d'accès au marché, en laissant ouverte la liste des pays qui en bénéficieront. Le règlement sera adopté sans débat la semaine prochaine pour permettre aux récalcitrants de se raviser. De quoi alimenter la rancœur de tous ceux qui ont dénoncé le chantage pratiqué par la Commission tout au long des négociations, mais la question pourrait revenir sur la table du Conseil européen.
Qu'ils aient ou non signé un accord intérimaire sur la libéralisation des produits, les PMA, eux, continueront à bénéficier pour leurs produits d'un accès quasiment libre au marché européen au titre de l'initiative « Tout sauf les armes ». Cet accord politique du Conseil est intervenu au lendemain du Sommet UE/Afrique de Lisbonne, où la Commission européenne, soucieuse de se montrer à l'écoute des préoccupations des pays africains, a fait un geste politique sans toutefois céder d'un pouce sur le fond (EUROPE n° 9561).
Venu faire le point devant les ministres des Affaires étrangères sur l'état d'avancement des négociations entre l'UE et les six régions ACP qui négocient, Peter Mandelson, commissaire au Commerce, a réitéré que la date- butoir du 31 décembre 2007 pour s'engager sur des accords de libéralisation réciproque est incontournable, puisque c'est à cette échéance qu'expire la dérogation aux règles de l'OMC pour le régime de préférences unilatérales de Cotonou. « L'UE libéralisera 100% du commerce sur son marché immédiatement. Pour les ACP, nous avons ramené la limite à 80% sur quinze ans » (alors qu'en règle générale, les critères de l'OMC pour un accord de libre-échange s'entendent comme une libéralisation de 90% des échanges sur 10 ans), a fait valoir le Commissaire. Selon lui, quatre pays africains non-PMA ne signeront probablement pas d'accord intérimaire: l'Afrique du Sud (déjà liée à l'UE par un accord commercial bilatéral), le Nigeria, le Congo Brazzaville, et la Namibie. En revanche, le Cameroun, le Gabon et le Ghana devraient parapher rapidement un accord intérimaire. Devant quelques journalistes, M. Mandelson a appelé les pays qui n'ont pas paraphé d'accord intérimaire à le faire dans la semaine, car en l'absence d'un tel accord, leurs produits seront soumis à des droits de douanes à leur entrée dans l'UE. (A.N./A.B.)