Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction entamées contre huit Etats membres qui n'ont toujours pas entièrement transposé en droit interne la directive relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions aux responsables de rejets polluants en mer (directive 2005/35/CE), alors que le délai pour ce faire a expiré le 1er avril dernier.
Chypre, Estonie, Finlande, France, Luxembourg Malte, Portugal et Royaume Uni recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir pas remédié à ce manquement qui leur avait pourtant déjà été signalé par l'envoi d'une lettre de mise en demeure. (A.N.)