Deux aspects étroitement liés. L'objet des négociations parfois âpres actuellement en cours entre l'UE et les pays associés d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), et des discussions souvent vives qui en résultent, est double: réviser sur le plan technique et opérationnel le régime des échanges entre les deux parties ; définir la nature et l'intensité du partenariat euro-africain pour l'avenir. Le premier objectif est urgent, le temps presse (voir cette rubrique d'hier) ; le second vise le moyen et le long terme. Mais en fait les deux aspects sont liés. Dans les débats de la semaine dernière au sein de l'Assemblée parlementaire UE/ACP, c'est à la lumière des ambitions futures que les nouveaux Accords de partenariat économique (APE) ont été discutés. En préparant le mois dernier le prochain Sommet UE-Afrique (qui se déroulera les 8 et 9 décembre à Lisbonne), le Conseil «Développement» avait parlé d'une stratégie fondée sur le principe que l'Afrique et l'Europe sont liées par l'histoire, la culture, la géographie et par une «communauté de valeurs» ; et c'est en se fondant sur le même principe que le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a annoncé une initiative (dont il est question plus loin). Tout se tient.
Présents dans les débats. Je tire les considérations qui suivent des débats de l'Assemblée parlementaire elle-même. Les protagonistes de ces débats ont soulevé tous les aspects, même ceux qui dérangent, même si la déclaration de Kigali les a ensuite édulcorés, en évitant de dénoncer explicitement les responsabilités et les erreurs (c'est vrai que cette déclaration couvre explicitement les APE et non l'ensemble des relations UE/ACP). Je vais indiquer quelques aspects bien présents dans les débats mais absents dans la déclaration.
1. Retards sérieux dans la ratification de l'accord révisé de Cotonou. Au 1er janvier prochain, ce n'est pas seulement le régime commercial actuel qui, en principe, expire, mais aussi la coopération financière, car l'accord de Cotonou révisé, conclu en 2005, n'a pas encore été ratifié par de très nombreux pays signataires. René Radembino-Coniquet, président du Sénat du Gabon (et co-président sortant de l'Assemblée), a indiqué que seuls 30 Etats ACP (sur 78) et 16 Etats membres de l'UE (sur 27) ont bouclé les procédures de ratification, ce qui «compromet les financements au titre du 10ème Fonds européen de développement». Ces retards sont injustifiables, sauf si leur objet est de contester le contenu même de l'accord de Cotonou. Mais les contestataires éventuels ne doivent pas négliger les répercussions financières.
2. Le poids des conflits. La cause principale des malheurs et des retards du développement en Afrique réside dans les conflits internes. Glenys Kinnock, grande amie de l'Afrique s'il en est, a indiqué que les conflits interafricains ont coûté, depuis 1990, 300 milliards de dollars, qui auraient été suffisants pour couvrir les besoins en éducation ou en eau potable du continent. Lorsque l'on parle d'une Union eurafricaine, on néglige le fait que le premier objectif de l'unité européenne avait été la réconciliation et le rétablissement de la paix, sans quoi rien n'aurait été possible. Qui veut s'inspirer du modèle européen, ne devrait jamais l'oublier. L'analyse de la situation au Congo par l'Assemblée parlementaire est impressionnante: la stabilité de toute la région des Grands Lacs est en danger (voir le bulletin n° 9548).
3. Importance des marchés régionaux. Les succès économiques de l'Europe ont eu comme base la création du marché unique. La naissance d'un espace eurafricain présuppose quelque chose d'analogue en Afrique, du moins au niveau régional. Mais cet objectif ne peut pas être atteint aussi longtemps que l'essentiel des budgets des pays africains se fonde sur les recettes douanières, et que les pays concernés refusent de renoncer, par conséquent, à leurs droits à l'importation.
4. La réciprocité. Il n'est pas exact que les APE (Accords de partenariat économique) priveraient les pays ACP de leurs recettes douanières au début de l'année prochaine. C'est un objectif très éloigné, et qui subira sans doute des retards supplémentaires en cours de route. Si l'UE maintient ce volet des APE, c'est en raison des obligations résultant de l'OMC. Le jour où l'absence de réciprocité (déjà acquise à l'égard des pays les moins avancés de la liste de l'ONU) sera généralisée, l'UE sera sans doute disposée à y renoncer pour l'essentiel. Pour le moment, elle ne le peut pas.
Le régime commercial actuel est un échec. Il faut ajouter aux constatations factuelles qui précèdent les remarques des commissaires européens Louis Michel et Peter Mandelson, soulignant que les pays africains (ainsi que les autres Etats ACP) bénéficient depuis toujours des préférences commerciales de l'UE, et que les résultats ont été jusqu'à présent désastreux. M. Michel a constaté que ce régime, loin de réduire la pauvreté et d'enclencher une dynamique de développement, « s'est traduit par une marginalisation de l'Afrique dans le commerce mondial ». M. Mandelson, en défendant les APE devant la commission «développement» du Parlement européen, a constaté que la part des ACP dans les importations de l'UE est en baisse constante, «bien qu'ils aient un accès au marché européen bien plus avantageux que les autres pays en développement». Un changement de route est, à son avis, indispensable, et d'ailleurs obligatoire pour l'UE qui ne peut revenir sur ses engagements envers d'autres pays en développement ni défier l'OMC.
On ne doit pas oublier que M. Mandelson est engagé dans la phase finale des négociations du Doha round, et que l'UE ne serait pas en mesure d'y défendre ses intérêts ainsi que les intérêts des Etats ACP, si elle se mettait en infraction à certaines règles fondamentales du commerce international. L'un comme l'autre, les deux commissaires ont d'ailleurs insisté sur le fait que le volet commercial ne représente qu'un aspect des APE, qui comportent aussi des soutiens concrets de l'Europe à leur développement, y compris des soutiens spécifiques dans le domaine commercial (et qui présupposent l'entrée en vigueur parallèle de l'accord révisé du Cotonou, couvrant le nouveau FED).
Plusieurs parlementaires européens ont contesté les analyses des deux commissaires, en reprochant surtout à l'UE de ne pas avoir prévu l'ouverture totale du marché européen des produits agricoles. Mais la plupart des observateurs estiment qu'une telle ouverture bénéficierait en premier lieu à d'autres pays grands exportateurs, le Brésil et la Chine en tête. Ce ne sont pas les bonnes intentions ni les textes juridiques qui modifieront la situation, mais les comportements et les initiatives. D'ailleurs, plusieurs pays ACP le prouvent, qui ont su redresser leur situation et progresser sur la voie du développement (lequel est de toute manière lié d'abord à la fin des conflits). Quelques documents significatifs indiquent peut-être des voies. J'en cite deux:
A. La véritable coopération agricole. Le Conseil « Relations extérieures» de l'UE a adopté, le 20 novembre, des «conclusions» sur l'importance d'une croissance agricole durable en Afrique. La réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire passent par la relance de l'activité agricole (qui continue à occuper l'essentiel de la population) ; élevage, horticulture, pêche et sylviculture sont cités (voir notre bulletin n° 9547). Les pays africains doivent reconquérir du moins partiellement leur autonomie alimentaire, tout en conservant leurs débouchés en Europe, et ils doivent éviter les monocultures pour l'exportation qui les rendent à jamais dépendants des importations pour se nourrir. Les marchés locaux doivent être protégés contre le dumping des importations, aussi bien européennes subventionnées que d'autres continents, et l'UE doit contribuer par ses aides à ce renouvellement du monde agricole.
B. La spoliation des richesses minières du Congo. Le «rapport de réexamen des contrats miniers»,
commandité par le gouvernement à des experts indépendants assistés par la Fondation Carter et par le groupe Rotschild, est accablant. Après en avoir pris connaissance, le journal belge «Le Soir» a écrit: « Le Congo a été spolié, le patrimoine minier a été bradé à des sociétés étrangères avec la complicité des plus hautes autorités du pays» (celles qui étaient au pouvoir durant les « années de transition »). Aucun contrat avec les grandes entreprises n'a été considéré comme satisfaisant. 37 accords devraient être renégociés, 30 devraient être purement et simplement annulés. Sont concernés notamment l'or, les diamants et plusieurs autres métaux ; de grandes sociétés internationales sont impliquées. La conclusion de la journaliste, Colette Braeckman, est la suivante: « Reste à savoir si le Congo aura la capacité de renégocier des accords léonins conclus avec des poids lourds de l'industrie minière mondiale et la complicité de personnalités politiques dont certaines sont toujours en fonction ». La lutte pour le contrôle de ces richesses est par ailleurs à l'origine de la plupart des conflits qui endeuillent le Congo (même si les rivalités ethniques jouent aussi leur rôle).
Il résulte de ce rapport ce qu'on savait déjà: les ennemis de l'exploitation correcte et efficace des richesses minières africaines sont, en premier lieu, les prétentions abusives de certaines compagnies multinationales et la corruption de la classe politique locale. La voie du redressement est toute tracée.
Ne pas oublier la Chine. Sur le plan général, si l'objectif dépasse les échanges commerciaux et les aides et vise un véritable partenariat, tous les aspects doivent être discutés. Le refus de l'Assemblée parlementaire d'aborder l'action de la Chine en Afrique est absurde. C'est un problème complexe ; les pays africains doivent sans doute être libres d'importer des produits chinois et d'accepter des investissements chinois, si ceci est dans leur intérêt. Mais le débat avec l'Europe doit être ouvert et confiant, y compris sous l'angle de l'endettement et de la corruption, si l'objectif correspond à ce qui est indiqué dans le premier paragraphe de ce commentaire.
Je vais conclure avant la fin de la semaine ces considérations sur les relations entre l'UE et les pays ACP par une première analyse de deux textes qui s'efforcent d'indiquer des solutions ou du moins des orientations, à savoir: la « déclaration de Kigali » adoptée par l'Assemblée parlementaire et la prise de position du président du Sénégal que son auteur entend soumettre au prochain Sommet UE/Afrique.
(F.R.)