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Bulletin Quotidien Europe N° 9553
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission inflige pour près de 500 millions d'euros d'amendes aux participants à un cartel sur le marché du verre plat

Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a annoncé, le 28 novembre, avoir infligé aux quatre principaux producteurs mondiaux de verre plat un total de 486,9 millions d'euros d'amendes pour avoir participé à un cartel en 2004 et 2005.

Le bilan des amendes anticartels pour 2007 a maintenant dépassé les 3 milliards d'euros, et la commissaire entend bien faire passer son message de dissuasion aux autres amateurs d'ententes illégales. Sans donner de précisions sur les calculs utilisés, la Commission a laissé entendre que sa DG de la concurrence avait fait usage des nouvelles lignes directrices, établies l'année dernière, qui autorisent des sanctions allant jusqu'à 30% du chiffre d'affaires pendant la période d'activité du cartel (EUROPE n° 9221).

Les entreprises sanctionnées sont le japonais Asahi Co. Ltd, l'américain Guardian, Pilkington du Royaume-Uni, et le fabricant français St Gobain, qui détiennent à eux quatre 80% du marché européen du verre plat, estimé à 1,7 milliard d'euros en 2004. L'enquête de la Commission a révélé que les dirigeants des quatre entreprises se sont réunis pendant les deux années concernées pour convenir des hausses de prix et de leur synchronisation sur le marché du verre plat utilisé pour le double-vitrage et le verre de sécurité. La commissaire a tenu à souligner que la Commission a lancé cette enquête de sa propre initiative, sans être alertée par un des « cartelistes ». « Les entreprises qui participent aux cartels seront découvertes, qu'un de leurs participants contacte les autorités ou non », a-t-elle averti. (C.D.)

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