Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - « C'est maintenant au tour de l'Europe d'accepter les comptes présentés selon les principes comptables américains » (US GAAP) et « cette décision devra être prise l'année prochaine », a déclaré, mardi 27 novembre, Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, lors de la conférence annuelle de la Fédération européenne des experts comptables (FEE). « J'ai certainement l'intention de proposer que l'adaptation (réconciliation) aux normes internationales d'information financière (IFRS) ne soit plus nécessaire pour les entreprises » américaines cotées sur des places financières européennes et qui publient leurs comptes selon les normes US GAAP, a-t-il ajouté. Cette annonce, que le commissaire considère comme « l'unique voie sensée à suivre », intervient consécutivement à l'annonce mi-novembre de la Commission américaine des opérations boursières (SEC) de supprimer l'obligation de rapprochement avec les normes US GAAP pour les entreprises étrangères cotées sur les places américaines et utilisant les normes IFRS (voir EUROPE n° 9545).
M. McCreevy a insisté pour que l'International Accounting Standards Board (IASB), l'organisme international privé chargé d'élaborer et d'interpréter les normes comptables internationales, présente sans tarder une proposition qui permettrait de marquer une adoption complète de la norme IAS 39 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers. « L'IASB dit qu'il a la solution à l'adoption incomplète de l'IAS 39. Je le presserais de la présenter », a-t-il indiqué, en estimant qu'à sa connaissance « une seule entreprise européenne cotée aux Etats-Unis » était concernée par cette adoption incomplète.
Concernant la coopération transatlantique en matière d'audit, Mark Olson, le président du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), l'instance américaine de surveillance des sociétés d'audit, a présenté les travaux du PCAOB visant à aboutir à une reconnaissance (« full reliance ») des inspections effectuées par les instances nationales de contrôle de pays tiers auprès d'entreprises américaines y étant cotées et dont le contrôleur principal demeure le PCAOB. Il a indiqué que l'instance qu'il préside devrait adopter début décembre « une déclaration politique » sur les cinq principes pouvant mener à une telle confiance. Ces critères sont les suivants: le caractère adéquat et intègre du système de contrôle, l'indépendance du système vis-à-vis de la profession, son indépendance financière, la transparence et les résultats obtenus dans le temps. Des accords bilatéraux seraient ensuite mis au point entre le PCAOB et les instances de contrôle de pays tiers en vue de poser davantage les jalons menant à la reconnaissance par les autorités américaines des inspections menées hors des États-Unis. Côté européen, la directive 2006/43/CE sur le contrôle légal des comptes annuels et consolidés autorise la Commission à reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle des auditeurs utilisés dans des pays tiers (voir EUROPE n°9468). « Même si nous pensons que des inspections conjointes pourraient être inévitables dans certains cas, surtout dans les premiers temps, notre but devrait être d'établir un système basé sur la confiance mutuelle et la reconnaissance mutuelle qui évitent une duplication et une application extraterritoriale des standards des uns et des autres », a estimé M. McCreevy soucieux de réduire les coûts et la complexité des missions de contrôles menées de part et d'autre de l'Atlantique. En mars, la Commission et le PCAOB avaient décidé de mettre au point une feuille de route pour parvenir, d'ici à 2009, à la reconnaissance mutuelle des règles sur le contrôle des auditeurs (voir EUROPE n° 9382). (M.B.)