Bruxelles, 16/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE le 16 novembre 2007:
Agriculture (L 298, L 299 et C 275)
Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (L 299)
Règlement (1336/2007) de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement 557/2007 portant modalités d'application du règlement 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (L 298)
Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour le premier semestre de 2008 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté (C 275)
PESC (L 298)
Décision EUPOL COPPS/1/2007 du Comité Politique et de Sécurité du 30 octobre 2007 relative à la prorogation du mandat du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Union douanière (L 298)
Règlement (1337/2007) de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Norvège
Règlement (1338/2007) de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires applicables aux oranges originaires d'Égypte et à un produit agricole transformé originaire d'Israël
Commerce/développement (C 275)
Avis aux opérateurs important des produits agricoles et industriels originaires des États ACP soumis aux mesures commerciales visées à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, connu comme l'accord de Cotonou
Transports (C 275)
Communication de la Commission concernant la procédure établie à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil (accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne)
Procédures administratives (C 275)
Commission - Appels de propositions au titre des programmes de travail du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. (O.L.)