Luxembourg, 16/11/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 15 novembre, la Cour de justice européenne a jugé que les capsules d'ail ne peuvent être considérées comme des médicaments. La réglementation allemande, qui exige que ces capsules soient munies d' une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament, constitue donc une entrave illégale à la libre circulation des marchandises (affaire C-319/05). Les autorités allemandes ont refusé d'autoriser l'importation et la commercialisation de « gélules de poudre d'extrait d'ail » au motif qu'elles constituent non pas une denrée alimentaire, mais un médicament. Considérant que ce classement n'est pas justifié par les raisons de protection de la santé invoquées, la Commission a introduit un recours en manquement contre l'Allemagne devant la Cour de justice pour entrave à la libre circulation des marchandises, en infraction à l'article 28 du Traité CE.
La Cour reconnaît que certaines différences entre les États membres dans la qualification des produits est inévitable pendant cette période d'harmonisation. Néanmoins, un « médicament » doit répondre à la définition communautaire de cette notion, soit par sa présentation soit par sa fonction. Sur la présentation: la Cour relève que, si les médicaments sont souvent sous forme de gélule, les gélules ne sont pas toutes nécessairement des médicaments. Sur la fonction: la Cour constate qu'un médicament proprement dit doit avoir pour fonction de prévenir ou de guérir, et que des effets bénéfiques pour la santé en général, comme ceux de l'ail, ne sauraient suffire au classement de ces gélules parmi les « médicaments ». L'action préventive de l'ail contre l'artériosclérose n'est prouvée que dans certains cas de figure. En outre, il n'y aurait aucune distinction sensible entre les effets des gélules et les effets de la consommation d'ail à l'état naturel.
L'Allemagne avait aussi invoqué l'article 30 du Traité CE, qui permet une restriction de la libre circulation des marchandises pour sauvegarder la santé publique. La Cour rejette cet argument, premièrement parce que la consommation d'ail ne représente un danger que dans certains cas bien spécifiques, mais aussi parce que les restrictions en question constituent une mesure excessive pour contrer ce danger. Il aurait été plus raisonnable, selon la Cour, d'exiger simplement une indication du risque sur l'étiquette. (C.D.)