Strasbourg, 16/11/2007 (Agence Europe) - Dans une déclaration commune à quatre groupes (PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL), adoptée jeudi 15 novembre (306 voix pour, 186 contre et 37 abstentions), le Parlement européen estime que les récentes déclarations de Franco Frattini à la presse italienne « sont contraires à l'esprit et à la lettre de la directive 2004/38/CE » sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. M. Frattini est prié de « respecter pleinement » cette directive.
Un bref rappel des faits: après l'assassinat (le 31 octobre à Rome) de l'Italienne Giovanna Reggiani, attribué à un jeune Roumain tzigane, le gouvernement italien a adopté un décret facilitant l'expulsion des étrangers membres de l'UE pour des motifs de « sécurité publique ». Le 2 novembre, M. Frattini avait estimé que les mesures italiennes étaient conformes au droit communautaire. On lui reproche d'avoir critiqué le gouvernement de centre-gauche de Romano Prodi pour ne pas avoir prévu de dispositions « permettant l'expulsion immédiate » de ceux qui n'ont aucun moyen de subsistance.
Quelques minutes avant le vote, le Français Joseph Daul a condamné « de la façon la plus ferme », au nom du groupe PPE-DE, l'attaque personnelle contenue dans cette résolution du PE contre M. Frattini. Il a dénoncé « une manœuvre politique indigne, de la part des socialistes italiens, relayée par certains collègues ». Il s'est ensuivi un vif débat au cours duquel le président du groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz, a reproché à M. Daul de céder « sous la pression de Forza Italia » (parti de Silvio Berlusconi et auquel appartient M. Frattini). « Il n'est pas déraisonnable de rappeler aux commissaires leurs devoirs », a estimé Graham Watson, le leader de l'ALDE.
Dans la résolution, le PE réaffirme la valeur de la liberté de circulation des personnes (principe fondamental de l'Union) et rappelle que: - la directive 2004/38/CE encadre la possibilité d'éloignement d'un citoyen de l'Union dans des limites très précises ; - les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et une Convention européenne. La Commission est invitée à présenter une évaluation exhaustive de la mise en œuvre de ce texte par les Etats membres. D'ici au 1er juin 2008, le PE fera lui-même une évaluation des problèmes de transposition de cette directive dans les Etats membres. (L.C.)
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