Bruxelles, 21/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel du vendredi 21 septembre 2007:
Commerce (L246)
Règlement (1087/2007) du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification du règlement 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de Chine
Relations extérieures (L246)
Règlement (1096/2007) de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant le règlement 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Energie (L246)
Décision du Conseil du 30 janvier 2007 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
Santé (L246)
Décision de la Commission du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du benfuracarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Services financiers (L247)
Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
Concurrence (C221)
Non-opposition à une concentration notifiée: Heidelbergcement/Hanson (affaire COMP/M.4719)
Portugal - Aide d'État (C 32/07) - Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (invitation à présenter des observations)
Notification préalable d'une concentration: Danone/Numico (affaire COMP/M.4842)
Notification préalable d'une concentration: GE Money/BPH (affaire COMP/M.4916, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Notification préalable d'une concentration: Blackstone/Hilton (affaire COMP/M.4816). (lc)