Bruxelles, 21/09/2007 (Agence Europe) -Une nouvelle querelle commerciale transatlantique serait sur le point de voir le jour: selon le quotidien britannique Financial Times du 21 septembre, les Etats-Unis se prépareraient à déposer une plainte à l'OMC contre les tarifs douaniers communautaires imposés aux importations de produits de haute technologie comme les écrans et les décodeurs numériques. Washington contesterait en effet l'interprétation par l'UE de l'accord OMC de 1996 sur les technologies de l'information (ITA). Entré en vigueur en 1997, l'accord ITA, d'abord signé par 29 pays qui comptaient alors 90% de la production mondiale de produits de haute technologie, régit le commerce de ces produits et fixe un droit de douane nul sur certains d'entre eux utilisés par les professionnels (entreprises). Certains de ces produits, chers et rares en 1996, étant désormais des biens de consommation quotidiens, l'UE cherche à reclassifier certains produits pour imposer des droits de douane à hauteur de 10% en moyenne. Ce que contestent les Etats-Unis.
Réagissant le jour même, la Commission européenne a qualifié d'« infondées » les accusations de Washington selon lesquelles la reclassification des produits par l'UE viole les engagements pris en vertu de l'accord ITA. « En reclassifiant les nouvelles technologies, l'UE respecte entièrement l'esprit de l'accord ITA. Elle a proposé de discuter de toutes les options avec tous les pays signataires pour le réexamen de classification des produits. Les Etats-Unis ont refusé de s'engager dans ce processus », explique la Commission dans un communiqué, avant de poursuivre: « Un recours américain à l'organe de règlement des différends serait très regrettable. Des mécanismes spécifiques de révision sont prévus dans l'accord ITA - et l'option d'une réévaluation est possible dans le cadre du round de Doha. Quoi qu'il en soit l'accord ITA n'est pas un accord bilatéral UE/Etats-Unis et une modification de ses critères ne peut intervenir que sur la base du consensus entre tous les signataires. L'UE n'a aucunement l'intention de compromettre la couverture des produits sur laquelle se sont entendus les membres signataires en 1996 par des concessions unilatérales et non réciproques ». (eh)