Bruxelles, 21/09/2007 (Agence Europe) - Le gouvernement néerlandais a décidé vendredi 21 septembre de ratifier le futur traité modificatif de l'Union européenne par simple vote parlementaire et de ne pas organiser un nouveau référendum. Il suit ainsi l'avis du Conseil d'Etat néerlandais qui, après avoir étudié le projet de texte actuellement en discussion au sein de la conférence intergouvernementale (CIG), était parvenu à la conclusion que le futur traité différera substantiellement du projet de Constitution européenne rejeté par le peuple néerlandais en juin 2005 et, en même temps, ne modifiera pas les traités existants de l'UE d'une manière aussi fondamentale qu'une nouvelle consultation populaire soit nécessaire (voir EUROPE n° 9502). Sur le fond, le gouvernement de La Haye était divisé: alors que les démocrates-chrétiens (CDA) du Premier ministre Jan Peter Balkenende et la ChristenUnie étaient clairement contre un nouveau référendum, le deuxième parti de la coalition gouvernementale, les sociaux-démocrates (PvdA), est toujours partagé. Selon des observateurs, les verts, le parti socialiste et les libéraux du D66 (avec le soutien éventuel d'une partie du PvdA) pourraient maintenant lancer une initiative législative au Parlement pour obtenir malgré tout un référendum, mais les chances qu'elle réunisse les majorités requises dans les deux chambres contre la position du gouvernement semblent plutôt minimes. Selon un sondage publié vendredi, 58% des Néerlandais souhaitent un nouveau référendum et 55% d'entre eux voteraient en faveur du nouveau traité. (hb)