Bruxelles, 21/09/2007 (Agence Europe) - Quoi qu'en disent les lobbyistes à Bruxelles, la condamnation de Microsoft par le Tribunal de première instance, lundi 17 septembre, n'annonce pas une multitude d'affaires analogues. Microsoft n'était pas, n'en déplaise au juriste Lars Liebleler, qui est intervenu aux côtés de l'entreprise, « punie pour le simple fait d'avoir réussi », mais plutôt pour la façon dont elle a assuré cette réussite. Sa condamnation n'aura donc que peu d'influence sur l'issue des autres enquêtes de la Commission sur Qualcomm, iTunes et Intel, puisque ces affaires portent sur un comportement très différent.
Rappelons que la société américaine peut interjeter appel devant la Cour de justice, uniquement pour réfuter les aspects légaux du jugement et non pas pour un réexamen des faits. Elle ne peut, par exemple, pas contester qu'elle dispose de 60 à 80% de parts de marché pour les serveurs, mais elle pourrait éventuellement arguer qu'elle n'est pas pour autant en position dominante sur ce marché. Jusqu'ici, la société refuse de confirmer ou d'infirmer son intention de faire appel, mais elle dispose de 70 jours à partir du prononcé de l'arrêt. Même si Microsoft ne fait pas appel, son dossier à la Commission n'en est pas clos pour autant. Il reste notamment toujours à déterminer si l'information fournie en juillet est réellement suffisante pour permettre le développement de logiciels capables d'interopérer avec le système Windows, ainsi que l'épineuse question des tarifs auxquels Microsoft peut vendre ses protocoles. Si, après ses nombreuses demandes, la Commission estime que l'information fournie est toujours insuffisante, elle confirmera la majoration de l'amende de 280 millions d'euros. L'affaire, vieille de presque dix ans, n'est pas prête d'être close, ce qui suscite des critiques. « Compte tenu des critiques de la Cour, la Commission doit revoir ses procédures. Le délai extrêmement long avant la décision de la Commission dans cette affaire n'est pas adéquat dans cette industrie à l'évolution rapide », estime le parlementaire Malcolm Harbour (PPE-DE, Royaume-Uni). (cd)