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Bulletin Quotidien Europe N° 9507

22 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pesd

21/09/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, mardi 18 septembre, sans débat une mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage. Cette mise à jour était nécessaire afin d'aligner le droit communautaire sur les engagements pris par les Etats membres sur le plan international. (aby)

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