Fidèle à son style, Etienne Davignon a ouvert son intervention au colloque sur Altiero Spinelli (voir cette rubrique d'hier) par une affirmation qui a fait d'abord sursauter l'auditoire: «mes premières impressions sur lui avaient été négatives. Pour les professionnels de la diplomatie (le vicomte Davignon en était un, avec le rôle qu'on sait en faveur de la construction européenne), M. Spinelli était un facteur de perturbation. Le travail des diplomates consiste le plus souvent à cacher les grands objectifs sous les détails ; sinon le débat est fini avant de commencer. Il dérangeait nos petites affaires.». Et le vicomte avait expliqué: « Le mérite fondamental d'Altiero Spinelli était de ne jamais transiger sur l'objectif, en utilisant, pour l'atteindre, ce qui est disponible dans les circonstances du moment.» Or, selon M. Davignon, aujourd'hui l'objectif de la construction européenne, son point d'arrivée, est rarement rappelé ; c'est, à son avis, «une des raisons de l'éloignement des opinions publiques». Si l'on ne l'indique pas, « les citoyens vivent mal l'ingérence de l'Europe dans leur vie personnelle. On doit expliquer l'imbrication entre les objectifs et les aspirations que les Etats membres isolés ne peuvent plus satisfaire. Il faut concilier les deux aspects, et savoir les expliquer. Altiero Spinelli a su le faire, dans quelques cas envers et contre tous. »
À partir de cette prémisse, Etienne Davignon a indiqué quelques recettes pour l'Europe d'aujourd'hui:
1. Rétablir l'équilibre entre objectifs et réalisations. Le vocabulaire utilisé est souvent fallacieux. Par exemple, il ne faudrait jamais parler de « transferts de souveraineté » entre les Etats membres et l'Europe. Le concept correct est «un partage, jamais un transfert. La souveraineté n'est jamais perdue.» Regardons le fonctionnement institutionnel: la Commission est autonome, mais elle ne fait pas les lois, elle les propose (voir le point 3 à propos de son rôle); le Conseil est l'émanation des Etats, mais située à l'intérieur d'une institution communautaire, c'est « une structure commune pour gérer la souveraineté partagée » ; le Parlement européen est désigné par les peuples et il agit en leur nom. Sans oublier que les décisions sont prises ensemble, en codécision Conseil/PE ; c'est un concept en expansion et il est essentiel.
2. Déficit démocratique ? « Le déficit démocratique a été inventé par les ennemis de l'Europe, c'est une manière de dénigrer une structure institutionnelle qui est parfaitement respectueuse de la méthode démocratique ». M. Davignon regrette que les symboles de l'UE aient été abandonnés, car « aucune grande aventure ne peut se passer d'une part de rêve » (mais il reconnaît que la substance est plus importante que l'apparence, et qu'en fait les Européens connaissent de mieux en mieux le drapeau et l'hymne de l'Europe).
3. Indispensable. «La Commission européenne est aujourd'hui plus indispensable qu'hier». Dans l'UE à Six, on se connaissait tous, chacun pouvait comprendre les raisons de l'autre et évaluer où se situaient les compromis. Aujourd'hui, avec 27 pays, aucun Etat membre, pour organisé qu'il soit, ne peut comprendre les exigences de tous les autres. Seule la Commission est en mesure d'indiquer les solutions équilibrées dans l'intérêt européen général.
4. En cas de défaillance. «Il faut commencer à réfléchir à quoi faire si un Etat membre ne ratifie pas le nouveau Traité.» Est-il acceptable qu'un seul pays puisse «prendre en otage la construction européenne? Qu'une minorité puisse empêcher la majorité de faire ce qu'elle souhaite ou qu'elle estime nécessaire» ?
5. Une tragédie. L'UE doit renforcer sa présence dans le domaine de l'éducation ; le succès d'Erasmus et du processus de Bologne l'encouragent. Selon Etienne Davignon, « c'est une tragédie ce qu'on raconte aux jeunes ! On ne parle que d'Europe des marchands et d'égoïsme européen, alors que l'UE est la seule entité au monde fondée sur la solidarité, la plus généreuse et la plus ouverte à l'égard des pays pauvres».
Le droit d'initiative doit rester entre les mains de la Commission. C'est dans ce contexte que le vice-président de la Commission, Franco Frattini, a insisté sur l'importance fondamentale du quasi-monopole du «droit d'initiative» que le Traité confie à la Commission. Avant de présenter une proposition, la Commission en discute avec les administrations nationales des Etats membres, y compris les plus petits, afin de tenir compte des raisons de tous. Elle prend connaissance aussi des opinions des acteurs des dossiers concernés ainsi que des consommateurs, et parfois elle sonde certains pays tiers. Elle est ainsi en mesure de dégager l'intérêt général. L'expérience prouve que dans les quelques domaines où les Etats membres partagent la faculté de présenter des propositions, les initiatives échouent, car aucun Etat membre ne peut faire la synthèse des différents intérêts nationaux. Ceci rejoint les remarques d'Etienne Davignon.
(F.R.)