Porto/Bruxelles, 17/09/2007 (Agence Europe) - Si l'intégration européenne représente une opportunité pour le développement du secteur des services financiers, elle représente aussi un défi en termes de coopération transfrontalière pour les autorités chargées de la régulation des marchés et du contrôle des investisseurs. A fortiori en cas de gestion de crises conduisant à des faillites d'un établissement bancaire ayant des activités dans plusieurs États membres. Réunis à Porto les 14 et 15 septembre pour une réunion informelle, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de l'UE ont abordé le thème de la stabilité financière en Europe, avec en toile de fond les turbulences en cours sur les marchés financiers (voir autre nouvelle). Ils ont fait le point sur les actions entreprises depuis l'élaboration en 2005 du « memorandum of understanding » (MoU) sur la gestion de crises et l'exercice de simulation de septembre 2006 (voir EUROPE n°9362 et 8948). Ils ont notamment marqué leur accord sur neuf principes communs de gestion de crise.
« Nous sommes tombés d'accord sur une panoplie des mesures soumises par le Comité économique et financier » visant à renforcer la stabilité financière, a déclaré samedi 15 septembre Fernando Teixeira dos Santos, président en exercice du Conseil Ecofin, à l'issue des travaux. Cet accord, qui devra être confirmé formellement lors du Conseil Ecofin d'octobre, porte sur l'extension du MoU afin d'y incorporer les éléments suivants: - « des principes communs pour la stabilité financière », - l'élaboration d'« un cadre analytique commun » pour l'évaluation de l'impact systémique d'une crise ; - l'incitation des États membres à élaborer des « accords de coopération » spécifiques et volontaires ; - l'amélioration de l'échange d'informations entre autorités compétentes au niveau national. Satisfait de l'accord visant à renforcer la stabilité financière, Jean-Claude Trichet, président de la BCE, a insisté sur « la flexibilité » nécessaire pour gérer les situations de crise.
Les ministres et les gouverneurs ont notamment défini les principes suivants: - l'objectif de la gestion d'une crise financière doit être de « protéger la stabilité du système financier » dans l'UE et de « minimiser ses possibles impacts économiques négatifs » ; - « la primauté doit toujours être accordée à des solutions émanant du secteur privé » ; - « le recours à l'argent public (…) ne va jamais de soi » et n'est possible que lorsque « les avantages sociaux » d'une intervention publique dépassent « le coût d'une recapitalisation publique » ; - en cas de recours à l'argent public conformément aux règles européennes en matière de concurrence et d'aides d'Etat, « les coûts budgétaires nets et directs sont partagés entre les États membres affectés et sur la base de critères équitables et équilibrés » ; - les dispositions sur la gestion de crise doivent être en phase avec les dispositions relatives à la supervision et à la prévention des crises, en particulier à propos du « partage des responsabilités entre autorités » et du « rôle de coordination des autorités de surveillance du pays d'accueil » de l'établissement bancaire en crise. (mb)