Bruxelles, 17/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 242 et C 217 du 15 septembre 2007:
Agriculture (L 242 et C 217)
Règlement (1059/2007) de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois (L 242)
Règlement (1060/2007) de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente à l'exportation de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois (L 242)
Communication aux producteurs de cultures arables en ce qui concerne la dérogation à l'obligation de mise en jachère pour 2008 (C217)
Mesures phytosanitaires (L 242)
Décision de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère
Décision de la Commission du 11 septembre 2007 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, pour 2007
Concurrence (C 217)
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4734 - INEOS/Kerling)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4828 - Owens Corning/Saint Gobain Vetrotex). (ol)