Bruxelles, 17/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne adresse une mise en demeure au Canada et lui demande de faire rapidement des « progrès tangibles » pour lever l'obligation de visa toujours imposée aux ressortissants de huit pays membres de l'UE. Voilà en substance ce dont le Commissaire Franco Frattini devrait informer les ministres de l'Intérieur de l'UE mardi 18 septembre, à l'occasion de la sortie du troisième rapport relatif à la réciprocité en matière de visas.
Les situations de non-réciprocité avec certains pays de l'UE en matière d'exemption de visa n'ont pas fondamentalement changé depuis la sortie du second rapport en octobre 2006 (EUROPE n° 9279). Canada: Le gouvernement canadien continue d'exiger des visas pour les citoyens de huit pays, soit pour la République tchèque, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, la Bulgarie et la Roumanie (EUROPE n° 9388). Apparemment, le Canada aurait clarifié ses procédures applicables en matière d'exemption. Dès lors, la Commission espère qu'un réexamen puisse avoir lieu prochainement pour les Etats concernés. Elle propose surtout qu'Ottawa lève l'obligation de visa pour les citoyens d'un ou de plusieurs Etats membres d'ici la fin de l'année et fasse des progrès tangibles sur la voie menant à la réciprocité durant le premier semestre de 2008. En l'absence de progrès dans ce sens, des « mesures appropriées » pourraient être envisagées à l'encontre du Canada, indique une source européenne. Les Etats-Unis maintiennent quant à eux l'exigence de visa pour les ressortissants de 12 pays: Bulgarie, République tchèque, Grèce, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie et Slovaquie. Même si aucun progrès tangible n'a été enregistré concernant la réciprocité des visas avec les Etats-Unis, la Commission s'est réjouie de la réforme de leur programme d'exemption de visas - Visa Waiver Program (VWP) - (EUROPE n°9500). Elle estime donc « inopportun » l'imposition de mesures de rétorsion à l'encontre des Etats-Unis à ce stade, mais envisage cette possibilité si la progression vers une réciprocité totale en matière de visas ne se concrétise pas « en temps utile ». Australie: Des progrès encourageants ont été réalisés: - accès de la Bulgarie et de la Roumanie au statut « e676 » ; - accès de Chypre, de la Lituanie et de la Hongrie au mécanisme de délivrance facilitée, ainsi que la suppression des frais de visas pour les visas « e676 » relatifs aux séjours de moins de trois mois, à partir du 1er juillet 2007 (EUROPE n° 9462). La Commission note par ailleurs que l'installation du système « eVisitors » est en bonne voie, ce qui permettra une égalité de traitement entre les ressortissants de tous les Etats membres pour juin 2008. Elle constate, par ailleurs, qu'une pleine réciprocité en matière d'exemption de visa existe désormais avec le Mexique et la Nouvelle-Zélande à l'égard de tous les Etats membres et des pays associés à Schengen. Des démarches sont actuellement en cours avec huit pays pour arriver à une réciprocité: Brésil, Brunei, Israël, Japon, Malaisie, Panama, Paraguay, Singapour. Le prochain rapport de la Commission sur la réciprocité des visas avec les pays tiers sera rendu le 30 juin 2008. (bc)