Bruxelles, 17/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne va approuver, mercredi 19 septembre, une communication visant à garantir la réalisation de Galileo. Le projet européen de positionnement et de radionavigation par satellite s'était embourbé du fait de la frilosité des industriels face à un certain nombre de risques. Confrontée à des tergiversations sans fin, la Commission a dû renoncer au partenariat public-privé qui devait assurer le financement du système. Dans quelques jours, elle proposera donc un financement public, afin de permettre à Galileo de devenir opérationnel en 2013, avec tout de même trois ans de retard sur le calendrier prévu.
Dans la communication qu'elle doit adopter mercredi, la Commission souligne une nouvelle fois l'importance que revêt la réalisation de Galileo. Les services du commissaire Jacques Barrot insistent aussi sur le développement des applications d'EGNOS en attendant Galileo. EGNOS est le système sur lequel repose l'utilisation du GPS en Europe. Son développement devrait permettre de préfigurer l'exploitation des futures applications de Galileo. D'après les calculs de la DG Transport, la construction et la mise sur orbite des 26 satellites encore nécessaires pour compléter la constellation Galileo (les quatre premiers satellites (IOV) et l'infrastructure au sol correspondante ont déjà été financés à parité par l'Agence spatiale et le budget général de l'UE, pour un montant de 1,5 milliard d'euros), les infrastructures au sol et l'exploitation d'EGNOS sur la période 2008-2013 reviendraient encore à 3,4 milliards d'euros. Les perspectives financières pour la période 2007-2013 ne prévoyant qu'un milliard d'euros pour la radionavigation par satellite, il reste à trouver 2,4 milliards. La Commission a analysé les deux possibilités de financement: l'utilisation des ressources du budget général ou l'appel à un financement extérieur par les Etats membres participant à l'Agence spatiale européenne (ESA). Elle devrait proposer, mercredi, une révision des perspectives financières pour tenir compte de circonstances imprévues, comme le prévoit l'accord interinstitutionnel. Le montant étant inférieur à 0,03% du PNB de l'UE, la décision peut être prise par les deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil agissant à la majorité qualifiée. Plusieurs raisons conduisent la Commission à écarter le financement intergouvernemental: - les pays membres de l'ESA ne sont pas les mêmes que ceux de l'Union ; - l'autorité budgétaire de l'Union n'exerce aucun contrôle sur les financements de l'ESA, ce qui n'est pas du goût du Parlement européen ; - il y a un risque permanent de conflit d'intérêt lorsque l'ESA assure le financement et remplit en même temps le rôle de maître d'œuvre.
Pour le développement des applications EGNOS/Galileo, la coordination avec le système de surveillance par satellite pour l'environnement et la sécurité GMES et une implication rapide des PME dans ces développements, la Commission va proposer de renforcer le mandat et les moyens de l'autorité de surveillance de Galileo (GSA). Elle va inviter le Conseil et le Parlement a approuver le plus vite possible un nouveau système de gestion publique des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS selon l'acronyme anglais), avec un rôle de gestionnaire et de maître d'ouvrage dévolu à la Commission, le renforcement du rôle de GSA dans le développement du marché et des systèmes d'exploitation et de licences, un rôle de maître d'œuvre pour l'ESA et des rapports réguliers au Conseil et au Parlement. Cette décision politique devrait, selon la Commission, intervenir encore avant la fin de l'année. Elle serait suivie de l'adoption de la décision portant révision des perspectives financières et de la décision sur le financement des programmes GNSS en mars 2008. Sur cette base, le lancement des satellites reprendrait à l'automne 2009 et Galileo verrait enfin le jour au premier semestre 2012. Le système européen pourrait donc, si tout se passe bien, être enfin pleinement opérationnel au milieu de l'année 2013.
La Commission reste convaincue de l'importance du marché mondial (450 milliards par an en 2025) en cours de développement pour les applications de la radionavigation par satellite. Elle estime que les entreprises européennes pourraient s'approprier un tiers de ce marché. Les Etats membres devraient aussi en bénéficier: les revenus de la TVA sur les récepteurs GNSS vendus dans l'Union européenne devraient dépasser 500 millions d'euros en 2007. En plus des revenus d'exploitation, Galileo devrait permettre d'accélérer le développement de l'industrie européenne de la radionavigation par satellite, mais aussi d'offrir un appui précieux à toute une gamme de services publics (gestion de la circulation, sauvetage, pompiers, ambulance, sécurité, gestion du trafic aérien et maritime…). (oj)