Bruxelles, 17/09/2007 (Agence Europe) - Rencontre cruciale pour l'UE, qui cherchera à convaincre ses partenaires mondiaux de l'utilité d'inclure l'aviation civile dans le système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), l'assemblée trisannuelle de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) se réunit à partir du 18 septembre (et jusqu'au 28) à Montréal, au Canada. Les représentants de l'UE (Commission européenne et Présidence du Conseil de l'UE) y présenteront huit propositions, approuvées à l'unanimité par le Conseil, dans les domaines de l'environnement, de la sûreté et de la sécurité aériennes, ainsi que de la gestion du trafic aérien (ATM).
En matière d'environnement: Tout en reconnaissant la nécessité d'une approche globale (englobant à la fois les mesures techniques, la recherche, les technologies ou l'optimisation de la gestion du trafic aérien), l'UE estime que l'inclusion de l'aviation civile dans le système ETS est la mesure la plus appropriée pour lutter contre le changement climatique. Pour ne pas faire de tort aux compagnies européennes, ce projet phare prévoit d'étendre à l'aviation internationale à partir de 2012 le champ d'application du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (voir EUROPE n° 9332). Pour être mise en œuvre, cette mesure doit être acceptée par l'ensemble des Etats participants à l'OACI. Jusqu'à présent les Etats-Unis s'y opposent (voir EUROPE n° 9340).
En ce qui concerne la sûreté aérienne, l'UE estime qu'il n'est pas nécessaire d'introduire de nouvelles normes au niveau de l'OACI, celles existantes n'étant pas encore pleinement appliquées. Une coopération entre Etats la plus étroite possible sur les mesures de contrôle, d'inspection et d'audit contribuerait à terme à un système global basé sur la reconnaissance mutuelle des contrôles. Ceci en vue d'aboutir à un seul contrôle par vol, même en cas d'escales (les « one stop security »). Dans le domaine de la sécurité, on s'oriente vers la reconnaissance mutuelle des normes. L'UE proposera le renforcement du programme d'audits de l'OACI, une coopération accrue dans le domaine des technologies (dans le cadre du dialogue avec l'industrie) et l'échange de données et d'informations (surtout en cas d'incidents).
Pour l'ATM, l'UE soulignera l'importance d'une coordination appropriée entre les systèmes européens de modernisation de la gestion du trafic (programme ciel unique européen et son volet technique SESAR) et leurs équivalents, comme le système américain NEXTGEN. (aby)