*** KEES WAALDIJK, MATTEO BONINI-BARALDI: Sexual Orientation Discrimination in the European Union. National Laws and the Employment Equality Directive. T.M.C. Asser Press (Cambridge University Press, The Edinburgh Building, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 2RU, UK. Tél.: (44-1223) 312393 - fax: 315052 - Internet: http://www.cambridge.org ). 2006, 256 p., 45 £. ISBN 978-90-6704-213-0.
Cet ouvrage profite des travaux du "European Group of Experts on Combating Sexual Orientation Discrimination" qui fut soutenu financièrement par la Commission dans le cadre du programme communautaire d'action visant à combattre la discrimination et que les auteurs, Matteo Bonini-Baraldi (Université de Bologne) et Kees Waaldijk (Université de Leiden), ont coordonné. Pointu, son objet consiste en l'étude de l'outillage juridique européen contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle, en particulier la directive 2007/78/CE établissant un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Les auteurs commencent par replacer cette directive (incluse en annexe) dans son contexte en présentant le cadre juridique général en matière de discrimination au niveau de l'Union, des principaux éléments de jurisprudence au traité établissant la Communauté qui contient des articles relatifs à la discrimination, en particulier dans le cadre professionnel. C'est que, expliquent d'emblée Bonini-Baraldi et Waaldijk, "dans le processus de création d'un marché commun, la Communauté ne pouvait pas éviter de proposer un certain degré de régulation du système de production et des relations industrielles". Ensuite, ils analysent la directive elle-même en explicitant, par exemple, le concept d'orientation sexuelle (qui n'est pas défini par la directive), en précisant les différentes formes de discrimination concernées (homosexualité du travailleur ou appartenance à une organisation lesbienne et gay…) et en présentant ses capacités de réparation ou de sanction ainsi que ce qui y affère, comme la charge de la preuve. Pour illustrer ce dernier point, l'alinéa 31 de la directive stipule que "ce n'est pas à la défense de prouver que le plaignant (…) a une orientation sexuelle particulière", ce qui leur fait émettre ce jugement: "D'après sa formulation, l'alinéa semble créer une charge supplémentaire, placée sur les épaules de la victime d'un traitement différencié, qui a à prouver son orientation sexuelle particulière. Cela entrerait en collision avec le respect de la vie privée, étant donné que cela forcerait la personne à dévoiler publiquement les aspects les intimes de sa vie privée".
D'une certaine manière, cette étude de la directive ne constitue toutefois que le socle sur lequel s'appuie l'ouvrage qui - tout comme le rapport du groupe d'experts dont il découle - a pour but principal de la confronter aux lois nationales pour voir si les Etats membres ont mis en place un cadre juridique permettant une certaine protection contre les discriminations sur les orientations sexuelles dans la sphère professionnelle. Pour ce faire, le troisième chapitre propose une étude comparative des 27 pays membres. Elle permet non seulement de discerner l'évolution générale de la législation en la matière au niveau européen, mais aussi d'appréhender l'évolution de l'acceptation des homosexuels par la société, le tout étant facilité par la présence de tableaux illustratifs (pourcentage de personnes ne souhaitant pas d'homosexuels comme voisins, dates de décriminalisation de l'homosexualité, etc.). Les quatrième et cinquième chapitres sont respectivement consacrés à une analyse plus détaillée de la législation des quinze anciens et des douze nouveaux Etats membres. Avant de conclure sur neuf points principaux, les auteurs s'intéressent à la transposition de la directive par les vingt-sept Etats membres, celle-ci devant, selon un arrêt de la Cour de justice, être mise en œuvre avec "la spécificité, la précision et la clarté nécessaire pour satisfaire aux exigences de la certitude juridique" . Outre la qualité de la mise en œuvre, le délai avant qu'elle ne soit effectuée a aussi son importance et si la Commission a cité l'Allemagne et le Luxembourg en référé pour avoir trop tardé à transposer la directive, les auteurs soulignent que "cela ne signifie pas que la Commission approuve la qualité de la mise en œuvre dans les autres Etats membres". D'ailleurs, Kees Waaldijk et Matteo Bonini-Baraldi recommandent au passage leur livre à la Commission dans son évaluation de la transposition de la directive ! Entendra-t-elle le message ? Quoi qu'il en soit, il est clair que cet ouvrage constituera un outil très appréciable pour ceux qui s'intéressent de près à la protection juridique contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle dans l'Union européenne.
Frederik Ronse
*** ANNE DUFRESNE, CHRISTOPHE DEGRYSE, PHILIPPE POCHET (sous la dir. de): The European Sectoral Social Dialogue. Actors, Developments and Challenges. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Work & Society", n° 55. 2006, 342 p., 33,90 €. ISBN 978-90-5201-052-6.
Si, pour certains, le dialogue social et les mesures sociales qu'il sous-entend constituent un frein à la croissance, il s'agit, pour d'autres, d'un élément crucial tant pour une économie saine que pour la sauvegarde du ou des modèles de société européen(s). Dans ce cadre, le dialogue sectoriel est un outil de première importance, même s'il avait, jusqu'à présent, moins attiré l'attention des chercheurs que d'autres formes de dialogue social, Philippe Pochet jugeant "ce manque d'intérêt (…) d'autant plus surprenant que la plupart des négociations dans la grande majorité des Etats membres (UE-15) prennent en fait place au niveau sectoriel". S'appuyant sur une base de données reprenant l'ensemble des documents produits par le dialogue social sectoriel européen depuis la période de l'Acte unique et sur une soixantaine d'entretiens formels et informels avec ses acteurs, l'ouvrage commence par dresser le tableau général du dialogue social sectoriel et de ses trente et un secteurs répertoriés au niveau européen. La première partie porte évidemment une attention toute particulière au rôle des institutions communautaires et décrit notamment l'évolution enregistrée en ce domaine et les conditions qui ont influé sur son développement. C'est que certains secteurs, celui des télécommunications en particulier, ont sauté tôt dans le train et se sont montrés très actifs en la matière, alors que d'autres, comme celui de l'audiovisuel, se sont montrés beaucoup plus frileux (comme l'illustrent certains des nombreux tableaux inclus). La deuxième partie propose des études de cas de secteurs présentant des profils de dialogue sectoriel contrastés, soit qu'ils aient été loin dans cette voie comme le secteur du fret ferroviaire, soit qu'ils y soient hermétiques comme l'industrie chimique, soit qu'ils soient sur le déclin et sous pression, à l'instar des industries textile et sucrière. Enfin, le livre présente les principaux défis auxquels est confrontée cette forme de dialogue social, au premier rang desquels figure l'élargissement, les habitudes et la situation étant assez différentes entre nouveaux et anciens Etats membres.
(FRo)
*** BRIGITTE FAVAREL-DAPAS, ODILE QUINTIN: L'Europe sociale. La Documentation française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 40157128 - fax: 40156991 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). Collection "Réflexe Europe". 2007, 174 p.. ISBN-978-211-006239-8.
Cet ouvrage - qui en est à sa deuxième édition - présente l'Europe sociale en retenant la définition large du terme "social": non limité aux questions du travail et de la sécurité sociale, il aborde d'autres éléments qui concernent les conditions de vie des citoyens européens comme, par exemple, l'éducation ou la lutte contre les discriminations. Dans un premier temps, Odile Quintin, ancienne "patronne" de la DG Emploi de la Commission, et Brigitte Favarel-Dapas, du Secrétariat général aux affaires européennes en France, présentent le cadre dans lequel évolue la politique sociale européenne: fondements, grandes étapes, acteurs, mécanismes de concertation et de consultation… Dans la seconde partie, les réalisations de l'Europe sociale sont abordées en fonction des différents outils dont l'Union dispose, à savoir l'outil législatif, l'outil financier, le dialogue social, la convergence, la coopération et l'échange. Claire et bien structurée, cette présentation montre utilement que tout ne se limite pas au législatif et au réglementaire, mais que l'Europe sociale présente de multiples facettes et dispose de modalités d'interventions variées. Les auteurs montrent aussi que la politique sociale est désormais pensée pour ne plus être un coût pour les budgets publics ni un frein ou un obstacle à la compétitivité des entreprises, mais pour s'affirmer comme un élément intrinsèque du changement et de réformes en vue de concilier les besoins de flexibilité des entreprises et les aspirations des travailleurs à plus de sécurité.
(JPe)
*** BERNARD JEANDET, JEAN-FRANCOIS CAVIN, ROLF BLOCH, OLIVIER BEAUMONT, JEAN-CLAUDE HEFTI, JEAN-PHILIPPE CHENAUX (sous la dir. de): La paix du travail est-elle menacée? Centre Patronal (case postale 1215, CH-1001 Lausanne. Tél.: (41-21) 7963300 - fax: 7963382 - Courriel: info@centrepatronal.ch). Collection "Etudes & Enquêtes", n° 36. 2007, 78 p., 12 CHF. ISBN 2-940089-18-3.
En Suisse, on enregistre environ un jour de travail perdu par an pour 1.000 travailleurs, contre plus de quarante jours en moyenne européenne. Ce livre cherche à voir pourquoi et si cette spécificité perdurera.
(PBo)
*** JAN LUCASSEN (sous la dir. de): Global Labour History. A State of the Art. Peter Lang (32 Hochfeldstrasse, Postfach 746, CH-3000 Berne 9. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "International and Comparative Social History", n° 9. 2006, 790 p., 87,70 €. ISBN 978-3-03910-781-0.
Cet ouvrage puise sa source dans une conférence tenue en 2000 par l'International Institute of Social History d'Amsterdam à l'occasion de son 65ème anniversaire. La date peut paraître relativement lointaine, mais les contributions, de par leur nature, gardent leur pertinence, certaines ayant en outre été revues depuis. De plus, le volume intègre aussi quelques contributions externes à la conférence, là où il a été jugé utile d'élargir l'horizon des thèmes traités (par exemple en ce qui concerne la Chine). L'ouvrage, tout comme la conférence dont il est tiré, se divise en deux parties: d'une part, une historiographie du travail en général - et, partant, aussi des mouvements ouvriers et syndicaux - et, de l'autre, une étude de cas. La période traitée débute pour l'essentiel dans la seconde moitié du XIXème siècle, avec une emphase sur les dernières décennies écoulées. A travers l'étude de la façon dont l'histoire du travail en tant que discipline s'est formée, la première partie permet entre autres d'ouvrir une fenêtre tant sur les époques durant lesquelles elle a pris forme que sur des temps plus anciens, notamment au travers de la perception des historiens du XIXème siècle. La deuxième partie propose des études de cas d'histoire comparative du travail, que ce soit, par exemple, au sujet des liens entre le travail agricole et la propriété, l'influence de la mondialisation sur les travailleurs ferroviaires, ou encore en comparant la situation des ouvriers de briqueteries en Europe et ceux d'Inde un siècle plus tard.
Evidemment, parler d'histoire globale du travail n'est pas une mince affaire. Comme le reconnaît Marcel van der Linden (Université d'Amsterdam), l'expression en elle-même peut conduire à différentes interprétations: "deux approches sont en principe possibles", explique-t-il, précisant qu'il s'agit, pour certains, de "l'histoire universelle du travail" et, pour d'autres, de "l'histoire du travail mondialisé". Les auteurs ne se sont pas laissés piéger par les disputes d'écoles et, sans verser dans une tentative d'exhaustivité utopique, proposent un travail fouillé et bien souvent captivant sur les rapports de travail et leurs perceptions tant au travers du temps que de l'espace. A relever aussi qu'ils ont su s'écarter d'une vision auparavant souvent trop centrée sur l'Occident, sans pour autant négliger de traiter dûment de l'Europe.
(FRo)
*** Business & Disability. European case studies. Business & Disability (Courriel: info@businessdisability.org - Internet: http://www.businessdisability.org ). 2007, 166 p..
S'ouvrant sur un avant-propos chaleureux du commissaire Spidla et bénéficiant du patronage du Forum européen des personnes handicapées, cette publication au graphisme dynamique vise à sensibiliser les acteurs du marché du travail à la problématique du handicap, laquelle concerne la bagatelle de quelque cinquante millions de personnes dans l'Union - et moins de la moitié d'entre elles a accès à un travail. Le réseau européen Business & Disability est né du partenariat volontaire d'entreprises noué à l'occasion de l'Année européenne des personnes handicapées, en 2003. Ce partenariat vise à sensibiliser les décideurs politiques ainsi que d'autres entreprises à la problématique du handicap. Dans cet esprit, trois sujets sont traités dans le livre: l'accessibilité aux bâtiments, l'e-Accessibility, c'est-à-dire l'accès aux nouvelles technologies de l'information et aux produits qu'elles proposent, et l'accès au marché du travail. Après avoir expliqué ces trois notions, l'ouvrage présente une liste des législations et réglementations mises en place dans les pays membres de l'Union, un annuaire des entreprises impliquées et un glossaire des termes utilisés. La deuxième partie est un compendium d'études conduites en 2005 et 2006 sur les bonnes pratiques développées par les entreprises en vue d'inclure la population handicapée à tous les niveaux de la société.
(NDu)
*** VALERIE SEBAG: Droit et bioéthique. Editions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.editions.larcier.com ). Collection "Droit des technologies". 2007, 190 p., 27 €. ISBN 978-2-8044-2468-8.
Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Paris XIII, Valérie Sebag offre, avec cet ouvrage, une précieuse introduction à la bioéthique et au droit de la biomédecine. Dans une première partie, elle présente l'avènement de la biomédecine en tant que discipline et définit les règles de droit adoptées pour encadrer celle-ci, ce qui l'amène notamment à montrer l'importance des droits fondamentaux en ce domaine sensible et de passer en revue les normes et institutions prévalant en la matière. La seconde partie est plus technique, l'auteur étudiant le détail des règles qui régissent les grands secteurs de la biomédecine, de la génétique humaine à la problématique de la fin de la vie en passant par l'assistance médicale à la procréation et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain.
(MT)