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Bulletin Quotidien Europe N° 9470
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L'arrêt Microsoft prévu pour le 17 septembre

Luxembourg, 17/07/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a annoncé, mardi 17 juillet, qu'elle se prononcera sur l'affaire T-201/04 Microsoft contre Communautés européennes le 17 septembre 2007 à 9h30. Cette affaire porte sur la décision de la Commission du 24 mars 2004 constatant un abus de position dominante par Microsoft du fait de deux comportements distincts (EUROPE n° 8673). Le premier consiste en son refus de fournir aux concurrents certaines « informations relatives à l'interopérabilité » concernant les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail. Entre-temps, Microsoft a publié une documentation à ce sujet, qui est actuellement en cours d'examen pour déterminer si elle répond aux exigences de la Commission. Le second comportement sanctionné par la Commission est la vente liée du lecteur multimédia Windows Media Player avec le système d'exploitation Windows. La Commission a estimé que cette pratique affectait la concurrence sur le marché des lecteurs multimédias. Le 7 juin 2004, Microsoft a introduit devant le Tribunal de première instance un recours visant l'annulation de cette décision ou la réduction substantielle de l'amende de plus de 497 millions d'euros qui lui a été infligée. Un porte-parole de Microsoft a dit: « Nous attendons le jugement de la Cour avec impatience, et continuons de travailler avec l'industrie et les gouvernements sur la meilleure manière d'en venir aux besoins des clients et des communautés en Europe ». (cd)

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