Bruxelles, 17/07/2007 (Agence Europe) - Lundi prochain (23 juillet), la Commissaire en charge de la Politique régionale Danuta Hübner ira personnellement présenter aux ministres des Affaires étrangères de l'UE - réunis à Bruxelles en Conseil Affaires générales/relations extérieures - le 4ème rapport sur la cohésion économique et sociale, bouclant ainsi son tour des instances européennes. Adopté par la Commission le 31 mai (EUROPE n°9435), ce rapport est obligatoire (article 159 alinéa 2 du Traité). Publié tous les trois ans, il présente un état des lieux des années précédentes en matière de cohésion et constitue, comme l'a souligné la Commissaire devant la session plénière du Comité économique et sociale européen (CESE) la semaine dernière (EUROPE n°9469), « le document politique le plus important dans ce domaine ». Il lance un débat sur l'avenir de la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'UE.
Pour la Commissaire, la politique de cohésion est une politique nécessaire et utile, dont l'élément fondamental est qu'elle s'adresse à l'ensemble des régions de l'UE et pas seulement aux régions les plus pauvres. L'instrument de la politique de cohésion doit être maintenu mais toute évolution est toujours possible, estime Mme Hübner. En ce qui concerne l'évolution actuelle, force est de constater que pour la première fois, des Orientations stratégiques communautaires (OSC) en matière de cohésion, qui définissent les domaines dans lesquels les nouveaux programmes investiront en priorité conformément à l'agenda de l'UE pour la croissance et l'emploi adopté en 2005, ont été adoptées par le Conseil (voir notamment EUROPE n°9232), alors qu'auparavant, il ne s'agissait que d'orientations indicatives de la Commission. La croissance et l'emploi constituent la base de la cohésion et cela n'est pas antinomique de la compétitivité, poursuit Mme Hübner tout en rappelant que les priorités des OSC sont notamment de favoriser l'innovation, l'entrepreneuriat, l'emploi ou encore la prévention des risques. Pour ce qui est des régions de la convergence (les régions pauvres), leurs besoins sont différents ne fût-ce qu'en matière d'infrastructures de base comme les transports. La Commission européenne propose en fait un cadre de priorités. Ensuite, c'est aux Etats membres et à leurs régions d'en décider, conformément au principe de la décentralisation. Ce n'est donc pas la Commission qui décide où les fonds communautaires doivent être investis: cette décision revient aux autorités nationales et régionales des Etats membres, précise la Commissaire.
Pour 2007, les deux objectifs prioritaires de Mme Hübner sont: (1) l'adoption des cadres de référence stratégique nationaux (CRSN) des dix pays restants: Luxembourg, Finlande, Estonie, République tchèque, Slovaquie, Suède, Royaume-Uni, Slovénie, Belgique, Irlande. Les 17 pays membres restants les ont déjà adoptés; (2) la mise en place de programmes valables pour 2007-2013. Tandis que 20 programmes opérationnels sur 328 ont déjà été approuvés par la Commission, 39 n'ont toujours pas été proposés à la Commission (il s'agit surtout de programmes qui concernent la coopération). Autres priorités pour la Commissaire: continuer le partenariat avec les régions et nourrir le débat lancé avec ce 4ème rapport sur la cohésion. D'autres chantiers prévus pour 2007 concernent l'adoption, en septembre, d'une communication sur les régions ultrapériphériques et, en novembre, d'une communication sur l'innovation dans les régions. En 2008, la Commission adoptera une communication sur la cohésion territoriale.
En ce qui concerne le 4ème rapport sur la cohésion économique et sociale, Mme Hübner souligne l'importance d'avoir une vision commune des principaux défis auxquels les régions européennes seront confrontées après 2013: mondialisation, démographie, changements des structures économiques, changement climatique, formation, disparités régionales, etc.. Le 5ème rapport de cohésion économique et sociale sera publié en 2010 et les premières propositions de la Commission en vue des prochaines perspectives financières 2014-2020 seront présentées en 2011. En ce qui concerne le nouveau Traité, Danuta Hübner a exprimé l'espoir que « la cohésion territoriale s'ajoutera à la cohésion économique et sociale ». (gb)