Bruxelles, 17/07/2007 (Agence Europe) - Manuel Pinho, ministre portugais de l'Économie et de l'Innovation, a présenté les priorités de la Présidence portugaise dans les domaines du marché intérieur et de la protection des consommateurs, mardi 17 juillet, devant les députés de la commission compétente du PE.
Marché intérieur. La Présidence portugaise organisera « le 20 septembre » à Bruxelles un atelier consacré à l'avenir du marché intérieur, a déclaré M. Pinho. Attendue pour septembre ou octobre, la communication de la Commission sur la révision du marché intérieur « devra être accompagnée de propositions », a-t-il ajouté. L'institution européenne avait présenté en février un document intérimaire en vue du Conseil européen de printemps (voir EUROPE n°9371).
Figure également en haut de l'agenda de la Présidence portugaise le paquet législatif relatif à l'amélioration de la libre circulation des marchandises dans le secteur non harmonisé et de la surveillance du marché dans le secteur harmonisé (voir EUROPE n°9366). M. Pinho a relevé « les faiblesses » du cadre réglementaire actuel: « abus du marquage CE, doublons dans les tests et les certifications, disparités des définitions et des procédures ». Faisant état de discussions informelles en cours avec le PE, il a espéré que les institutions européennes soient en mesure d'« arriver à un compromis d'ici fin 2007 » dès la première lecture. Fin mai, le Conseil Compétitivité avait fait état de progrès substantiels sur ce dossier (voir EUROPE n°9429). Mesure phare du paquet législatif sur le marché intérieur, une proposition de règlement vise à améliorer la libre circulation des marchandises en s'appuyant davantage sur le principe de reconnaissance mutuelle. Selon ce principe, une marchandise légitimement mise sur le marché dans un État membre doit pouvoir circuler librement au sein du marché intérieur de l'UE. Le règlement suggère de conférer à l'État membre de destination la responsabilité de prouver pourquoi une marchandise devrait être retirée de son marché en vertu de ses règles nationales. Actuellement, il revient aux entreprises exportatrices de démontrer pourquoi leur marchandise peut être mise sur le marché de destination.
Consommateurs. « Le Portugal souhaite une protection élevée des consommateurs », a assuré M. Pinho. Il a évoqué l'accord politique du Conseil sur la directive relative au crédit à la consommation (voir EUROPE n°9429) ainsi que le livre vert sur la révision de la politique des consommateurs. Le Conseil Compétitivité des 27 et 28 septembre discutera de la récente proposition de la Commission sur les vacances en multipropriété et en temps partagé (voir EUROPE n°9441). La Présidence portugaise organisera, les 9 et 10 novembre à Lisbonne, une conférence sur les moyens judiciaires et extrajudiciaires de règlement des litiges liés à la protection des consommateurs, tels que des mécanismes d'action en recours collectif.
Interrogé par le socialiste portugais Joel Hasse Ferreira et le conservateur britannique Malcolm Harbour sur le programme de la Présidence portugaise concernant les petites et moyennes entreprises (PME), le ministre a évoqué les axes prioritaires de toute action dans ce domaine: - financement des PME ; - « Think Small First », principe devant guider l'action politique à destination des PME (voir EUROPE n°9150) ; - l'internationalisation des entreprises européennes afin de les aider à « prendre pied dans les marchés internationaux » ; - la simplification des procédures administratives. Au Portugal, il est possible de créer une entreprise en « 45 minutes » grâce à Internet, s'est félicité M. Pinho. (mb)