Bruxelles, 04/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, mercredi 4 juillet, une amende de 151 875 000 euros à l'opérateur téléphonique historique espagnol Telefónica pour avoir gravement abusé de sa position dominante sur le marché espagnol de l'accès Internet à large bande. En compressant les marges entre les prix de gros facturés à des concurrents et les prix de détail facturés à ses propres clients, l'entreprise a affaibli ses concurrents, et rendu difficiles le maintien et développement de leurs réseaux.
Selon la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes, cette pratique aurait engendré une hausse des prix de détail de 20% par rapport à la moyenne de l'UE, avec pour effet de dissuader sensiblement les consommateurs espagnols de s'abonner à l'Internet à haut débit. Telefónica, quant à elle, a déjà contesté « l'analyse légale, économique et commerciale de la décision » et déclaré son intention d'introduire un recours devant la Cour de justice européenne.
Il s'agit en l'occurrence du phénomène de « ciseau tarifaire », où une entreprise détient une position dominante sur le marché de gros d'un produit ou service, et participe en même temps au marché de détail. Cette configuration lui permet d'enfler artificiellement les prix de gros, en préservant des prix de détail à un niveau bas. Les pertes de marge essuyées par la partie « détail » sont compensées par les bénéfices de la partie « gros ». Mais les concurrents de détail, qui sont obligés de se fournir chez le même grossiste, n'ont pas cette possibilité, et se voient ainsi évincés du marché. « Ce comportement de Telefónica [de 2001 à 2006] a nui aux consommateurs espagnols, aux entreprises et à l'économie dans son ensemble, et par extension à l'économie de l'Europe », a martelé Mme Kroes devant la presse. L'amende, quinze fois plus importante que celle infligée à Wanadoo pour un cas de figure analogue en France en 2003 (EUROPE n° 8506), serait justifiée par la gravité de l'abus, et aussi par le fait que les amendes inférieures ne semblent pas avoir d'effet dissuasif.
Les actions de la Commission ne sont toutefois pas entièrement en ligne avec celles du régulateur espagnol, la Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones (CMT), qui avait clôturé l'enquête de 2003 (lancée par la plainte de Wanadoo en Espagne), après avoir noté que Telefónica s'en était tenu aux tarifs préconisés par la CMT elle-même en 2001. « En tant que président de la CMT, je n'apprécie pas [l'initiative de la Commission] », a expliqué Reinaldo Rodríguez au quotidien espagnol El País. « Nous connaissons mieux le secteur [que Bruxelles] ». Si la Commission estime qu'une action doit être entreprise, selon lui, c'est contre la CMT qu'elle devrait agir. La Commissaire a rétorqué qu'elle n'a en principe aucun problème avec les actions de la CMT, mais force est de constater que la situation prête à confusion. « Il faut savoir qui est le régulateur, et pouvoir lui faire confiance », fait valoir Miguel Garzon, de Telefónica, « sinon c'est la pagaille, pour les investisseurs, pour tout le monde ». Telefónica projette de déposer son recours devant la Cour dans les prochains jours. Le cas échéant, la procédure sera ensuite ouverte au Tribunal de première instance d'ici quelques mois. (cd)