Bruxelles, 04/07/2007 (Agence Europe) - Les ONG environnementales que rassemble le BEE (Bureau européen de l'environnement) sont mécontentes des résultats du dernier Conseil Environnement pour ce qui concerne la proposition de règlement sur la prévention et le recyclage des déchets. Si la Présidence allemande a bataillé dur pour clôturer son mandat avec un accord politique sur ce dossier (EUROPE n° 9457), le BEE considère que, loin d'être une avancée, le contenu de l'accord « marque un recul de trente ans dans la politique européenne des déchets ». Et pour cause: « les ministres ont promu l'incinération et manqué l'opportunité de moderniser cette politique de manière à ce qu'elle augmente l'efficacité des ressources de l'Europe et réduise ses impacts sur le climat », déplore le BEE dans un communiqué.
Certes, les ministres ont appuyé la hiérarchie traditionnelle dans les méthodes de traitement des déchets qui donne à la prévention, à la réutilisation et au recyclage la priorité sur la récupération de l'énergie et la mise en décharge. Mais, dans le même temps, le Conseil s'est prononcé en faveur d'une requalification de l'incinération des déchets municipaux pour qu'elle soit considérée comme de la récupération plutôt que comme une élimination, souligne le BEE. Les ONG environnementales déplorent que les ministres aient ainsi accepté de placer l'incinération plus haut dans la hiérarchie des méthodes de traitement des déchets, lui donnant ainsi « une image plus propre ».
« Le résultat en est une politique qui n'appuie pas la hiérarchie des options de traitement des déchets et qui promeut un recours plus important à l'option de l'incinération », estiment les ONG.
En outre, regrette le BEE, les ministres n'ont même pas essayé de parvenir à un accord sur les objectifs de recyclage et de prévention proposés par le Parlement européen en première lecture (EUROPE N° 9366). « Le Conseil a différé la discussion sur cette question vitale, que le Parlement avait soutenue en février dernier, préférant faire du bricolage inefficace avec le bas de la hiérarchie des options de traitement. C'est très décevant car l'UE devrait donner l'impulsion en matière d'efficacité des ressources et de réduction des impacts sur l'environnement », déclare Michael Warhurst, de l'ONG Friends of the Earth Europe.
Le BEE déplore que l'accord sur ce point qui, au départ, divisait très largement les délégations, ait été obtenu en contrepartie de concessions accordées aux Etats membres désireux d'obtenir la possibilité de s'opposer, dans certains cas, à l'importation de déchets, ou au contraire, à leur exportation.
De l'avis des ONG, la requalification de l'incinération en tant qu'opération de valorisation est « contre-productive et non nécessaire » car elle est principalement dictée par les problèmes d'un petit nombre d'Etats membres qui devraient être réglés au sein de ces Etats membres.
« En fin de compte, l'accord politique du Conseil reflète une revendication des Etats membres d'être plus autonomes, notamment pour déterminer si les déchets seront autorisés dans leur pays, et pour définir la manière dont la hiérarchie des options de traitement des déchets sera mise en oeuvre. Cette décentralisation du pouvoir décisionnel menace de fragmenter davantage une politique dans un domaine déjà fragmenté. C'est une évolution dangereuse contraire à une approche unifiée de la politique de gestion des déchets de l'UE », avertit Doreen Fedrigo, expert du BEE pour la politique des déchets. (an)