Bruxelles, 04/07/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen adoptera mercredi 11 juillet son avis en première lecture sur la proposition de directive visant à achever la libéralisation du secteur postal en ouvrant totalement à la concurrence le traitement du courrier inférieur à 50 grammes. À en croire l'issue des réunions que les trois principaux groupes politiques - PPE-DE, PSE et ALDE - ont consacrées à ce dossier, il devrait avaliser le compromis voté il y a deux semaines par la commission des transports (voir EUROPE n° 9449).
Lors d'une réunion mardi 3 juillet du groupe chrétien-démocrate, le rapporteur allemand Markus Ferber a présenté six nouveaux amendements. Deux seront déposés au nom du groupe en session plénière. Le premier donne la possibilité aux « États membres à faible population et de petite taille » de maintenir le domaine réservé jusqu'en « 2013 », une possibilité déjà accordée par la commission parlementaire aux États membres issus de l'élargissement de 2004 ou affectés par une topographie difficile (en particulier un très grand nombre d'îles). De l'avis d'experts, il est de nature à satisfaire une requête spécifique du Luxembourg. Le deuxième amendement donne la possibilité aux États membres d'introduire un système de compensation pour les usagers en cas de perte, de vol ou de détérioration du courrier. Le groupe PPE-DE reprend également à son compte l'amendement de la Hongroise Etelka Barsi-Pataky renforçant la sécurité juridique du domaine pouvant encore être réservé à un opérateur postal historique.
M. Ferber n'a pu convaincre ses collègues d'adopter les quatre autres amendements. L'un d'entre eux stipule notamment que les États membres ne peuvent attribuer à plus d'un opérateur une partie des obligations découlant du service postal universel (SPU). Interrogé par Europe, le rapporteur a déclaré mercredi 4 juillet n'avoir pas l'intention de déposer en son nom propre d'autres amendements que ceux repris par le groupe PPE-DE. « Je m'en tiens au compromis », a-t-il déclaré.
Du côté des socialistes, la grande majorité des députés soutiendront le compromis de la commission des transports, conformément aux souhaits du travailliste Brian Simpson, chef de file du groupe PSE sur ce dossier. Aucun nouvel amendement du groupe n'est donc attendu et le soutien aux trois nouveaux amendements du groupe PPE-DE serait acquis. Tentés de livrer un baroud d'honneur, le Français Alain Savary (PSE) et le Belge Alain Hutchinson (PSE) déposeront des amendements qui: - rétablissent la possibilité pour les États membres de conserver un domaine réservé pour financer le SPU ; - demandent une date unique pour l'achèvement de la libéralisation postale, dans la mesure où l'introduction d'une clause de réciprocité (qui empêcherait un opérateur public en charge du domaine réservé de conquérir des marchés dans les États membres ayant déjà ouvert totalement leur secteur postal à la concurrence) leur paraît inadaptée ; - refusent que le critère de la date d'adhésion à l'UE autorise une dérogation. S'ils n'obtenaient pas gain de cause, ce qui sera vraisemblablement le cas, les délégations françaises et belges pourraient voter contre l'avis de la plénière. Une nouvelle réunion du groupe socialiste aura lieu mardi prochain au soir.
Signalons que M. Hutchinson, accompagné d'une délégation de syndicalistes des services publics, a remis mardi 3 juillet au Commissaire McCreevy en charge du marché intérieur et à Hans-Gert Poettering, Président du PE, 130 000 signatures de la pétition «SOSposte.eu» de citoyens qui craignent la disparition du service postal si le financement du SPU n'est pas assuré ainsi que la suppression de 1,6 million d'emplois.
Conformément à leur attitude lors du vote en commission parlementaire, les libéraux devraient voter en faveur du compromis sur la table. « L'ensemble du groupe, y compris les membres français et italiens, est prêt à accepter le compromis », a fait savoir mercredi le porte-parole du groupe ALDE. Il a néanmoins reconnu les difficultés des libéraux français vis-à-vis de la clause de réciprocité. Lors d'un séminaire pour journalistes consacré à l'achèvement du marché intérieur postal, le Britannique Bill Newton Dunn avait indiqué mardi 3 juillet que son groupe restait « divisé » entre les Britanniques, les Néerlandais, les Allemands et les Scandinaves désireux d'une libéralisation la plus rapide possible et les Italiens et les Français partisans d'un report. Les libéraux se réuniront une nouvelle fois lundi soir.
Lors de ce même séminaire, Eva Lichtenberger (Verts/ALE, Autrichienne) a expliqué le scepticisme des Verts vis-à-vis du compromis sur la table. Elle a insisté sur les difficultés à financer le SPU dans un environnement totalement concurrentiel. Promettant l'encombrement des boîtes aux lettres par le courrier publicitaire, elle a estimé que, contrairement à la vision de M. Ferber, les conditions de travail des employés du secteur postal se détérioreront. Pour le groupe GUE/NGL, le Néerlandais Erik Meijer a fait état des difficultés nées de la libéralisation progressive des services postaux dans son pays où « 6500 personnes » risquent de perdre leur emploi, ainsi qu'en Espagne, en Suède et au Danemark. « Le groupe GUE/NGL propose de rejeter le compromis », a-t-il indiqué, parce que les États membres devront à terme subventionner à nouveau les segments non rentables du marché postal et laissés de côté par le jeu concurrentiel. (mb)