Le Portugal assure depuis le 1er juillet la Présidence semestrielle de l'Union européenne. Voici un résumé des priorités que s'est fixées la Présidence pour les six mois à venir (pour le calendrier des réunions formelles et informelles du Conseil, voir page 5 du bulletin EUROPE n° 9460). Nous reproduisons le texte intégral (version française et anglaise).
PRESIDENCE PORTUGAISE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE UNE UNION PLUS FORTE POUR UN MONDE MEILLEUR
Juillet - décembre 2007
Une Union solidaire entre pairs
D'emblée, le mot « union » est un concept ralliant 27 Etats souverains du continent européen autour d'un présent et d'un avenir communs. Une Union ouverte d'Etats qui, en Europe, partagent les valeurs sur lesquelles reposent ce projet: le respect à l'égard de la dignité humaine et des droits des personnes, la liberté, la démocratie, l'égalité et l'état de droit. Une Union solidaire entre pairs, fondée sur la volonté de ses citoyens.
Un moment d'action
En assumant la présidence du Conseil, le Portugal est conscient que la prospérité des Etats-membres de l'Europe du futur et que le bien-être des citoyens dépendent des décisions qu'il nous reviendra de prendre prochainement. L'heure est à l'action. Il est essentiel de perfectionner le fonctionnement de l'UE et d'assurer la pleine mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne et une action extérieure plus efficace. C'est ainsi que nous aurons de l'influence sur notre situation dans un monde globalisé.
En quête de l'intérêt commun
La Présidence portugaise se fonde sur un énoncé clair: notre volonté consiste à rechercher, sans relâche, l'intérêt commun et à parvenir aux consensus qui sont indispensables au progrès de l'Europe.
Une base opérationnelle
Le programme sur 18 mois, en vigueur depuis janvier 2007, qui a été élaboré conjointement avec l'Allemagne et la Slovénie et qui compte sur l'aval du Conseil affaires générales et relations extérieures, constitue la base opérationnelle pour la Présidence portugaise. Il suppose un travail, du reste en cours, dans les différentes formations du Conseil, en étroite collaboration avec le Parlement européen et la Commission titulaire du droit d'initiative dans plusieurs domaines.
FUTUR DE L'UNION
Perfectionner l'intégration entre Etats-membres et institutions
Le 25 mars dernier, nous avons réaffirmé notre engagement par rapport aux valeurs et aux ambitions de l'Europe. Nous reconnaissons posséder une expérience unique de vie et de travail conjoints au sein de l'UE, forte de l'interaction entre les Etats-membres et les institutions. Le moment est venu de perfectionner encore cette interaction et le fonctionnement des institutions afin de construire un avenir meilleur pour nos citoyens.
CIG - un mandat précis
Le Conseil européen a attribué à la Présidence portugaise le mandat pour ouvrir une CIG. Son objectif est clair: rédiger un traité modifiant les traités actuels en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie et d'améliorer la cohérence de son action extérieure. Le mandat approuvé est précis: il constitue la base et le cadre exclusifs des travaux de la CIG. Le calendrier pour l'accomplissement de cette tâche est défini.
Volonté politique
Nous ferons notre travail en fonction de ce souhait manifeste des Etats-membres. Nonobstant, cette volonté politique devra être clairement exprimée par tous les participants à la présente CIG. Aller de l'avant est le seul chemin politique que nous puissions parcourir.
Elargissement
La réforme de l'Union devra permettre l'accomplissement des engagements existants au titre du processus d'élargissement et qui se doivent d'être tenus. Les bénéfices de cette action sont évidents, compte tenu de leur contribution pour la paix, pour la stabilité et pour la prospérité en Europe. L'UE devra développer et consolider ces gains.
Perspective européenne pour les Balkan occidentaux
Approfondir la perspective européenne relative aux Balkans occidentaux correspond à un élément central de l'agenda de l'UE. Nous nous devons d'intensifier l'effort de stabilisation et d'œuvrer aux réformes indispensables en vue de rapprocher l'UE de cette région.
Schengen / SISone4ALL
Par le biais de la proposition SISone4ALL, le Portugal a déjà manifesté l'importance qu'il accorde à la libre circulation des personnes en Europe. La « dimension humaine » de l'Union constitue à juste titre une de ses pierres angulaires. Nous nous attacherons à l'objectif de supprimer d'ici la fin de la Présidence portugaise les contrôles aux frontières entre les Etats-membres ayant rejoint l'espace Schengen.
Zone Euro
La Présidence portugaise veillera aussi aux démarches nécessaires pour accueillir au sein de la zone Euro, les Etats-membres qui observent les critères établis par les traités.
STRATÉGIE DE LISBONNE
Nouveau cycle
C'est en 2007 que tous les instruments de la Stratégie de Lisbonne fonctionneront, pour la première fois, dans leur ensemble. Aussi, le moment est venu d'entamer la préparation d'un nouveau cycle qui commencera en 2008. Le Portugal s'attache déjà à cet effort, en étroite articulation avec la Commission et la présidence subséquente.
Dimension économique
Qualité des finances publiques
Relever la qualité des finances publiques dans l'UE est essentiel pour assurer une croissance économique soutenue ainsi que la durabilité des politiques économiques et sociales à long terme. La Présidence portugaise examinera l'impact de la modernisation des administrations publiques sur la compétitivité et sur la croissance.
Marché intérieur
Renflouer le fonctionnement du marché intérieur dans une optique d'efficacité est un objectif central de l'Europe du futur que nous entendons construire. La Présidence suscitera les conditions permettant d'établir un nouvel agenda du marché intérieur en se fondant sur une communication de la Commission. Nous accorderons une attention particulière au marché intérieur des services financiers, mais aussi à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Les services postaux feront également l'objet de notre attention.
PME et politique industrielle
La révision intérimaire de la politique industrielle et de la politique relative aux petites et moyennes entreprises (PME) méritera un traitement spécifique. D'autant plus qu'elles constituent, en Europe, le socle entrepreneurial. Nous encouragerons un débat centré sur le renforcement de la compétitivité des PME, y compris quant à leur accès au financement.
Culture/Tourisme
Développer le tourisme et une économie axée sur la culture se revêt d'une importance capitale, vu l'impact de ces domaines sur la croissance et la création durable d'emplois. Le Portugal organisera un Forum culturel européen ainsi qu'un Forum du tourisme européen dans le but de mettre en exergue ces aspects et de les inscrire dans notre agenda commun.
Mieux légiférer
Accroître l'efficacité du marché intérieur suppose de mieux légiférer, de débureaucratiser et d'éliminer les pesanteurs administratives. Nous poursuivrons le programme désigné « Mieux légiférer ».
Triangle des connaissances
Renforcer le triangle des connaissances - innovation, recherche et éducation - s'avère vital pour que l'Europe soit concurrentielle et puisse marquer la mondialisation de son sceau.
Innovation
La Présidence portugaise continuera le Plan d'action pour l'innovation et promouvra un débat sur l'avenir de la politique scientifique et technologique en Europe. De même, elle contribuera à définir une politique européenne destinée à attirer des ressources humaines qualifiées. La modernisation de l'enseignement supérieur et l'apprentissage tout au long de la vie sont des composantes essentielles de cette approche.
La Présidence s'efforcera pour que la décision définitive soit prise dans les plus brefs délais en ce qui concerne le Règlement de l'Institut européen de technologie.
Cohésion et régions ultrapériphériques
Nous soutiendrons la cohésion, un pilier politique de l'Union, et nous inciterons à une réflexion conceptuelle autour de ce thème. Dans ce contexte, nous entendons accorder une attention particulière à la situation spécifique des régions ultrapériphériques de l'Union.
Affaires Maritimes
Le Portugal reconnaît la nécessité d'une approche intégrée aux affaires maritimes. Nous mettrons le cap sur la définition d'une politique maritime européenne. Une conférence de haut niveau en la matière sera organisée à Lisbonne. Nous chercherons aussi à conclure les pourparlers relatifs à la directive sur le milieu marin et nous ouvrirons le débat sur la proposition législative de la Commission relative à la pêche illégale. Dans le secteur des transports, les domaines-clés concerneront la négociation du 3ème paquet de la sécurité maritime et les initiatives ayant trait aux « autoroutes de la mer ».
Dimension sociale et emploi
Stratégie européenne pour l'emploi
Le 10ème anniversaire de la Stratégie européenne pour l'emploi servira de catalyseur au débat sur le rôle des politiques et des méthodes de coordination sur le volet emploi. L'objectif essentiel sera la création de plus de postes de travail, de meilleure qualité.
Flexicurité
Dans ce contexte, la quête d'un équilibre entre flexibilité et sécurité par rapport au marché du travail exige que l'on prenne dûment en considération, inter alia: l'apprentissage tout au long de la vie ; les dispositifs de protection sociale ; les politiques actives du marché du travail ; la flexibilité fonctionnelle ; et la diversité des modèles et situations existants entre Etats-membres. C'est dans ce cadre, tout en assurant la participation des partenaires sociaux, que nous pourrons contribuer à l'établissement de principes généraux communs à l'échelle européenne.
Responsabilité sociale
La responsabilité sociale est l'un des fondements étayant le modèle européen. L'inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté, en particulier celle touchant les enfants, et la conciliation entre travail et vie privée et familiale sont des thèmes prioritaires pour la Présidence portugaise. Nous chercherons aussi à intégrer la question du genre dans tous les domaines politiques. La façon dont nous traiterons de ces thèmes aura une influence directe sur la perception de nos citoyens à l'égard des institutions européennes.
Dimension environnementale et énergie
Modèle énergétique et environnemental durable
Faire face aux changements climatiques et évoluer vers un modèle énergétique et environnemental durable constituent des priorités d'action. Ce concept doit devenir opérationnel et l'UE doit consolider le rôle moteur qu'elle a assumé à cet égard.
Énergie
Réaliser le marché intérieur du gaz et de l'électricité est un objectif majeur. La Présidence portugaise est prête à conduire ce débat dans le droit fil des propositions de la Commission.
Nous accorderons encore l'attention nécessaire aux questions suivantes: l'encadrement juridique nécessaire aux énergies renouvelables ; l'adoption d'un Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET-PLAN) ; l'efficacité énergétique et les initiatives de la politique énergétique de l'UE sur le versant extérieur.
Environnement
La Présidence portugaise poursuivra l'indispensable concertation dans le but de préparer la Conférence des Nations Unies de Bali sur les changements climatiques. Dans le cadre de l'UE, nous aborderons les questions relatives à la pénurie d'eau et aux situations de sécheresse suite aux changements climatiques. Il s'agit de phénomènes fréquents et aux effets dévastateurs qui demandent une approche commune ainsi que des mécanismes de réponse appropriés.
Biodiversité
Contrecarrer la perte de la biodiversité est un impératif pour n'importe quelle présidence. Nous chercherons à impliquer le monde des entreprises, en organisant une conférence autour du thème: « Les entreprises et la biodiversité ».
RENFORCER L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Migrations / Approche globale
Au-delà de la libre circulation des personnes au sein de l'Union, le principal objectif de la Présidence portugaise dans ce domaine vise à développer une approche globale aux migrations. Il est fondamental d'approfondir les partenariats entre l'UE et les pays d'origine et de transit.
Une approche des phénomènes migratoires centrée sur l'immigration illégale serait simpliste. La Présidence portugaise prétend aussi stimuler, au sein de différentes instances, un débat sur la promotion des canaux légaux d'immigration, sur l'insertion des migrants, sur la santé et les migrations, mais aussi établir les liens entre ces thèmes et l'aide au développement, les réadmissions et les migrations circulaires.
Nous organiserons une Conférence de haut niveau sur l'immigration légale, ainsi qu'une réunion ministérielle Euromed sur les migrations.
Immigration légale
Nous développerons la politique d'immigration légale à partir des propositions de Directive relative aux droits des ressortissants de pays tiers occupant un emploi légal dans un État-membre; et les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés.
Immigration illégale
La Présidence portugaise poursuivra la négociation d'une Directive établissant une réglementation prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Également prioritaire sera la conclusion des négociations sur la proposition de Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Frontière maritime méridionale
Le bassin méditerranéen et l'Afrique s'imposent comme domaines méridionale prioritaires d'action, sans toutefois être les seuls. Il nous faut renforcer la protection de notre frontière maritime méridionale sans plus tarder. Il est urgent de rendre plus robustes les capacités du FRONTEX et de développer un système intégré de gestion des frontières extérieures de l'UE.
“E-justice”
Mettre la justice au service du citoyen et des entreprises sera une tâche primordiale pour la Présidence portugaise. “E-justice” et la médiation sont des instruments essentiels de cet objectif.
Protection des données
Le rôle de la protection transfrontalière des données personnelles données est indispensable à un niveau élevé de confiance, de coopération et d'efficacité dans le domaine de la justice criminelle. Une attention particulière sera donnée à la décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Lutte contre le Terrorisme
La mise en œuvre de la Stratégie de l'Union européenne pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme est prioritaire, notamment en ce qui concerne la bio-préparation.
Prüm
Verser le traité de Prüm à l'acquis communautaire s'inscrit parmi les démarches à poursuivre.
L'EUROPE ET LE MONDE
La projection de nos valeurs
Les objectifs de l'Union ne seront valables que si, ensemble, nous réussissons à projeter nos valeurs dans un monde de plus en plus interconnecté. La paix et la sécurité que nous connaissons doivent être garanties par la réponse que l'Europe formulera aux défis globaux.
Notre capacité de nous affirmer à l'extérieur doit être renforcée. Faire face aux changements climatiques, à la promotion du développement économique et social, traiter efficacement des migrations, combattre la criminalité organisée et la traite des personnes, lutter contre le terrorisme sont quelques-uns des défis à relever, sachant qu'ils exigent un leadership et des réponses partagées.
Le Portugal apportera une attention particulière aux questions de désarmement et de non-prolifération.
Regard nouveau sur la Méditerranée
Nous souhaitons aussi porter un nouveau regard sur toute la région de la Méditerranée. Son importance stratégique pour l'UE est plus qu'évidente. Les instruments d'action extérieure à notre portée, en l'occurrence ceux de nature financière, devront être correctement mis en œuvre, encore faut-il réfléchir au-delà de ceux-ci. Il s'avère nécessaire d'approfondir notre dialogue politique avec les partenaires des rives sud et orientale afin de relever des défis qui demandent des solutions communes. La stabilité de ces deux régions est indissociable.
Afrique
L'Afrique et l'Europe ont un historique d'occasions récentes manquées. Le moment est venu, pour eux, de convenir d'une stratégie conjointe. Nous devons agir ensemble et, de l'extérieur, être perçus comme agissant de concert. L'emphase que nous donnons à la tenue à Lisbonne du sommet UE-Afrique découle de cette perception.
Relations transatlantiques
Le renforcement des relations transatlantiques est une tâche prioritaire. La Présidence portugaise contribuera à l'approfondissement de l'intégration économique transatlantique.
Amérique latine / MERCOSUL
Le Portugal est actif dans la promotion et l'intensification des liens entre l'Europe et l'Amérique latine et les Caraïbes. Il s'agit d'un espace de valeurs et d'intérêts largement partagés. Les pourparlers visant un accord d'association entre l'UE et le MERCOSUL méritent d'être redynamisés. A l'horizon pointe encore le début des négociations avec l'Amérique centrale et la Communauté andine.
Brésil
La Présidence portugaise développera un dialogue politique spécifique avec le Brésil. Nous organiserons le tout premier Sommet UE-Brésil qui servira de point départ à la mise en place d'un dialogue stratégique à la hauteur de leur poids international respectif.
Partenaires stratégiques et Ukraine
L'approfondissement des relations entre l'UE et les autres partenaires stratégiques se poursuivra. Des sommets avec la Chine, l'Inde et l'Ukraine intègrent le noyau dur de notre agenda commun sur le plan extérieur. Nous agirons en collaboration étroite avec nos partenaires européens afin de créer les conditions pour faire avancer les relations UE-Russie.
La Présidence portugaise poursuivra le travail mené par l'UE, avec tous les partenaires internationaux pertinents, quant au suivi de la crise prolongée au Proche Orient. Le rôle du Quartet dans le processus de paix au Moyen Orient est crucial.
L'Union maintiendra aussi son approche constructive quant à la gestion des situations qui affectent l'Afghanistan, l'Iran et l'Irak.
Commerce/ACP
Nous maintiendrons l'engagement européen vis-à-vis d'un système de commerce international multilatéral. Nous poursuivrons l'objectif visant à intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale.
Nouvelle génération de politiques / Multilatéralisme
L'UE s'est fixée d'ambitieux objectifs de développement durable. Elle ne pourra y parvenir sans un mouvement international abondant dans le même sens. Rendre plus robuste la coopération internationale en misant sur des politiques d'une nouvelle génération au plan extérieur et sur un multilatéralisme effectif, est essentiel pour apporter des solutions aux enjeux mondiaux.