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Bulletin Quotidien Europe N° 9450
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 20/06/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 159, C 136 et C 136A du 20 juin 2007:

Politique spatiale (C 136)

Résolution du Conseil du 21 mai 2007 relative à la politique spatiale européenne

Défense commerciale (L 159)

Règlement (682/2007) du Conseil du 18 juin 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Décision (2007/424) de la Commission du 18 juin 2007 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

JAI (L 159)

Règlement (681/2007) du Conseil du 13 juin 2007 modifiant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Agriculture (L 159)

Règlement (688/2007) de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement 2771/1999 en ce qui concerne l'entrée en stock du beurre d'intervention mis en vente

Relations extérieures/PESC (L 159)

Règlement (690/2007) de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement 1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

Décision 2007/427/PESC du Conseil du 18 juin 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

Environnement (L 159)

Recommandation de la Commission du 13 juin 2007 définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Procédures administratives/EPSO (C 136A)

Amendement aux avis de concours EPSO/AD/94/07 (Administrateurs (AD5) dans le domaine de l'information, de la communication et des médias) et EPSO/AST/37/07 (Assistants (AST3) dans le domaine de la communication et de l'information) (JO C 45 A du 28.2.2007). (ol)

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