Bruxelles, 20/06/2007 (Agence Europe) - En adoptant très largement mercredi deux résolutions de Werner Langen (PPE-DE, Allemand), les députés européens ont donné leur accord à l'adoption de l'euro par Chypre et Malte au 1er janvier 2008. Mais le temps dont ils disposaient pour donner leur avis était trop court, ont-ils toutefois jugé dans une autre résolution, demandant au Conseil et à la Commission d'envisager un accord interinstitutionnel qui leur laisse au moins deux mois pour se prononcer sur les propositions d'élargissement de la zone euro. Ils souhaitent qu'à l'avenir les Etats membres désireux de rejoindre la zone euro indiquent leur intention d'introduire une demande d'évaluation anticipée au plus tard l'automne précédent l'année de cette démarche et en informent la commission des affaires économiques et monétaires. La Commission devrait ensuite rédiger un rapport de convergence intérimaire pour le début de l'année, préconisent aussi les députés, qui insistent pour que la procédure pour déficit excessif contre un pays candidat à l'entrée dans la zone euro soit close au moment d'évaluer son respect des critères de Maastricht.
Adopté mi-mai et transmis au PE le 25 mai (EUROPE n° 9428), le rapport de convergence de la Commission européenne anticipait en effet la fin de la procédure pour déficit excessif contre Malte, finalement entérinée par les ministres des Finances des Vingt-sept le 5 juin (EUROPE n° 9439). Bien que seulement consultatif, l'avis du Parlement est néanmoins un préalable nécessaire à une décision du Conseil de l'UE. Ce jeudi, le Conseil européen donnera son feu vert à l'adhésion de Chypre et Malte, avant que la décision formelle soit finalement prise lors de l'Ecofin du 10 juillet, a rappelé lors des débats Joaquín Almunia. Il est difficile, à cause des incidences économiques et fiscales de cette décision, d'envisager une autre date, a précisé le Commissaire aux affaires économiques et monétaires, en reconnaissant que les institutions doivent travailler dans des délais très serrés (la Commission a eu deux semaines pour rédiger le rapport de convergence après avoir reçu toutes les données nécessaires , qui étaient, ajoute-t-il, « fiables et rigoureuses » ). En demandant au PE de se prononcer rapidement, la Commission réitère toutefois sa disponibilité à discuter avec les autres institutions pour « améliorer la façon de travailler sur la base des limites objectives existantes ». M. Almunia constate par ailleurs que, dans la résolution, « on mélange certaines données »: les données fournies par Malte et Chypre qui n'étaient pas considérées comme satisfaisantes par la Commission concernent les comptes financiers trimestriels et non pas la procédure pour déficit excessif. L'adhésion des deux pays à la zone euro est un succès pour l'intégration européenne, conclut M. Almunia.
Le Parlement européen n'aime pas être bousculé, et le rapporteur l'a confirmé: le PE n'accepte pas d'être soumis à des pressions et plaide pour qu'un accord interinstitutionnel sur la procédure soit conclu avant la fin de 2007 (la lettre du président Barroso au président Pöttering est encourageante dans ce sens). Au fond, la situation des deux pays justifie la décision, mais M. Langen reproche à la Commission d'avoir élaboré sa proposition avant que la procédure de déficit excessif ne soit abrogée. Nous l'avons fait pour gagner du temps et pour permettre au Parlement de travailler dans de meilleures conditions, a répliqué le Commissaire, qui répond à une critique de M.Langen sur la fiabilité des données statistiques, en affirmant que le travail d'Eurostat s'est considérablement amélioré au cours de ces trois dernières années.
Chance et défi: c'est ainsi que les élus des pays concernés perçoivent leur adhésion à la zone euro. Malte a fait de grands efforts, notamment en ce qui concerne le taux d'inflation et le déficit budgétaire, constate David Casa (PPE/DE, Maltais), mais son compatriote socialiste Joseph Muscat voit les choses d'un œil un peu plus pessimiste. Les consommateurs devront accepter des sacrifices, estime-t-il, en regrettant que l'engagement à modérer les prix n'ait été souscrit que par la moitié des entreprises. En outre, le secteur le plus porteur de Malte, le tourisme, est en relatif déclin. Cette décision est bonne pour Chypre, et c'est dommage qu'elle ne puisse pas concerner toute l'île, regrette Panayotis Demetriou (PPE/DE), qui invite l'Union à essayer de trouver une solution à ce problème. Le libéral chypriote Marios Matsakis estime au contraire que l'entrée de Chypre dans la zone euro « rapprochera la Turquie de l'Europe …et l'Europe du Royaume-Uni », puisque les deux parties de l'île, qui utilise actuellement la livre chypriote, vont maintenant utiliser l'euro.
Certains parlementaires ont soulevé des questions de principe. Ainsi, le socialiste polonais Dariusz Rosati estime que certains critères de convergence définis par le traité de Maastricht, en particulier celui sur l'inflation, ne sont plus adaptés à la situation actuelle. La socialiste française Pervenche Bérès, présidente de la commission économique et monétaire, confirme: nous vivons dans une Europe très différente de celle de l992, mais si on veut ouvrir la discussion sur l'inflation il faudra aussi réexaminer d'autres critères. On a trop souvent l'impression, dans ces débats, que les arguments techniques ont le dessus, or, ce qui importe le plus aux yeux de Mme Berès, c'est la question de la gouvernance au sein de la zone euro. Invitant elle aussi le Conseil à « souscrire à l'esprit de conciliation de la Commission » s'il veut la coopération du Parlement, Mme Berès n'a réussi à arracher à M. Gloser que cette promesse: « nous allons voir ce qui est faisable ». (lg/ab)