À quelques heures de l'ouverture du Conseil européen, décisif (ou presque) pour le nouveau Traité européen envisagé, il ne faut pas s'attendre à des modifications significatives des positions de départ des Etats membres. Tout est dit, la négociation va s'ouvrir. Mais quelques constatations et quelques recommandations de la dernière heure (accompagnées parfois d'invitations à la sagesse) méritent d'être évoquées.
1. Les Etats membres qui ont ratifié le Traité constitutionnel ont déjà fait les deux concessions majeures indispensables pour rendre possible un compromis, c'est-à-dire: a) accepter que le texte envisagé ne soit pas un Traité de base remplaçant ceux qui existent, mais un Traité rectificatif leur apportant des amendements ; b) renoncer aux symboles et au préambule. Nous avons parfois l'impression que l'on oublie ce point de départ essentiel.
2. Le Royaume-Uni ne participera que partiellement au nouveau Traité (s'il aboutit). Les quatre «lignes rouges» de Tony Blair concernent des aspects très significatifs (nature de la Charte des droits fondamentaux, pouvoirs du ministre européen des Affaires étrangères, autonomie du système juridique national, décisions fiscales et sociales à la majorité) ; les dérogations qui en résulteraient laisseraient les Britanniques en marge d'une partie considérable des innovations prévues. Le régime de l'opting out risque d'être mis largement à contribution. C'est la condition que Londres pose pour éviter le référendum national.
3. La «plateforme commune» franco-espagnole a une signification symbolique évidente. L a France est le seul grand pays ayant rejeté le projet constitutionnel par référendum ; l'Espagne est le seul grand pays l'ayant approuvé par référendum. La plateforme commune signifie que les différences du passé n'ont plus aucun poids et que le nouveau projet est accepté par les deux pays qui étaient au départ dans les situations juridiques les plus éloignées.
4. La recommandation de M. Barroso à la Pologne. Dans sa conférence de presse de mardi (voir notre bulletin d'hier), le président de la Commission européenne a invité les pays du dernier élargissement à se montrer «constructifs», à prouver que leur adhésion ne rend pas la gestion de l'UE plus difficile et qu'ils lui impriment au contraire un nouvel élan. En réponse à une question, en s'adressant de toute évidence en premier lieu à la Pologne, M. Barroso a souligné le danger que «l'ombre de l'échec puisse peser sur ces pays». S'ils sont perçus comme ceux qui bloquent les progrès, ils pourraient, à première vue, en tirer un avantage à court terme, mais ce serait ensuite dangereux pour eux-mêmes (dès son exposé introductif, le président avait rappelé qu'un échec bloquerait en particulier les progrès de «l'Europe de la solidarité»).
5. La question des référendums nationaux s'amplifie. Tout ce qui est possible a été fait afin que le nouveau Traité, en perdant son caractère constitutionnel, puisse être ratifié par les parlements nationaux, sans recourir à des référendums. M. Sarkozy en particulier l'avait amplement annoncé dans sa campagne sur les élections présidentielles, afin de disposer d'un mandat clair en ce sens. En fait, dans plusieurs Etats membres, la situation est complexe. Le cas particulier de l'Irlande était connu. Le cas britannique paraissait, sous l'angle juridique, réglé, après les explications du ministre aux Affaires européennes Geoff Hoon (citées dans cette rubrique d'hier), mais il resurgit, pour des raisons en partie peu claires. Au Danemark, des polémiques sont en cours au sein même de la majorité gouvernementale, et selon certains observateurs, la situation danoise pourrait influencer celle des Pays-Bas. Cette confusion pourrait renforcer les convictions de ceux qui considèrent comme inévitable de s'orienter vers une «Europe à deux vitesses», impliquant des initiatives rapides et déterminées entre les Etats membres qui veulent avancer. Compte tenu aussi des considérations indiquées au point 2, j'estime qu'une clarification de la position britannique devient inévitable ; j'entends y revenir à la lumière des résultats du Conseil européen.
6. La prise de position des syndicats européens (CES). Ce que John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats a indiqué cette semaine (voir autre nouvelle) va bien au-delà d'une simple prise de position. Si le nouveau Traité n'attribue pas un caractère contraignant à la Charte des Droits fondamentaux, les syndicats feront campagne contre ce nouveau Traité et ils inviteront le Parlement européen à ne pas lui donner son aval. Or, on sait que certains parlements nationaux établissent un lien entre leur approbation d'un texte européen et son acceptation par le PE
(F.R.)