Bruxelles, 15/06/2007 (Agence Europe) - La discussion que les ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept auront dimanche soir (17 juin) sur le futur traité de l'UE se fera sur base du document de travail que la Présidence allemande a adressé jeudi aux Etats membres (voir EUROPE n° 9446) ainsi que sur un certain nombre de « questions structurantes » que Berlin soumettra aux ministres juste avant la réunion, ont expliqué vendredi des sources de la Présidence allemande à Bruxelles. La réunion sera suivie, mardi 19 juin à Bruxelles, par une réunion des « focal points » (sherpas) des chefs d'Etat et de gouvernement qui donneront une orientation plus précise à la chancelière Angela Merkel afin qu'elle puisse préparer son papier de compromis à soumettre ensuite au Conseil européen qui commencera jeudi soir et qui sera entièrement consacré au traité (les autres parties des conclusions du Sommet - JAI, questions économiques, sociales et environnementales, relations extérieures - ne sont pas controversées). L'objectif des réunions de dimanche et de mardi sera de limiter au maximum le nombre de questions ouvertes sur le traité qui devront être discutées par les dirigeants au Sommet. « Il y a toute une série de points qui peuvent être réglés avant », ont estimé vendredi des sources de la Présidence.
La note de la Présidence de jeudi identifie six questions ouvertes (symbole et primauté du droit communautaire, possibles changements dans la terminologie, traitement de la Charte des droits fondamentaux, spécificité de la Pesc, délimitation des compétences entre l'UE et ses Etats membres, rôle des parlements nationaux), sans mentionner la « double majorité » qui reste évidemment un problème majeur pour la Pologne. La note fait aussi le point sur les consultations menées, résume les principales demandes exprimées par les Etats membres et indique des pistes de compromis sur plusieurs aspects.
Ainsi, la Présidence propose de renoncer à l'idée d'une Constitution (qui aurait remplacé les traités existants) au profit d'un « traité réformateur » qui se limiterait à les amender. Concrètement, le « Traité sur l'Union européenne » de 1992 garderait son nom actuel, tandis que le « Traité instituant la Communauté européenne » serait rebaptisé « Traité sur le fonctionnement de l'Union ». Les deux traités auraient la même valeur juridique, et l'Union sa propre personnalité juridique. La Présidence explique dans sa note qu'elle fait cette proposition pour tenir compte de la demande, exprimée par « un certain nombre » de pays membres (notamment Pays-Bas, Royaume-Uni, République tchèque, Pologne et France, Ndlr) d'« éviter l'impression, qui pourrait être donnée par le symbolisme et le titre Constitution, que l'Union est en train de changer radicalement ». Ces pays membres souhaitent aussi un certain nombre de changements terminologiques, notamment la suppression du mot « constitution ». « Cette approche n'est pas incompatible avec la demande des Etats membres qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel de sauvegarder un maximum de sa substance », affirme la Présidence. Ces pays « sont prêts à envisager l'alternative d'un amendement des traités si cela peut aider à trouver un résultat qui soit acceptable pour tous », lit-on dans la note. Ces mêmes pays ont cependant clairement fait savoir qu'il s'agirait là d'une « concession majeure ».
Plusieurs pays membres veulent « souligner le respect de l'identité des Etats membres » et demandent davantage de clarté sur la délimitation des compétences entre l'UE et les pays membres. Il y a aussi une « demande claire de plusieurs délégations » (Pays-Bas, République tchèque, Ndlr) en faveur d'un rôle accru pour les parlements nationaux, lit-on dans la note. Enfin, « plusieurs délégations » demandent que le texte de la Charte soit enlevé du traité, « d'autres s'opposent fortement à cette idée ». « La plupart de ces derniers pourraient cependant accepter qu'il soit enlevé, à condition que le caractère juridiquement contraignant de la Charte soit préservé par le biais d'une référence dans le texte du traité ». (hb)