Bruxelles, 15/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 155 et C 133 du 15 juin 2007:
JAI (L 155)
Décision 2007/412/JAI du Conseil du 12 juin 2007 modifiant la décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale
Décision 2007/413/JAI des parties contractantes, réunies au sein du Conseil du 12 juin 2007, relative à l'adoption de dispositions permettant la mise en œuvre de l'article 6 bis de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) (traitement des données à caractère personnel)
Pêche (L 155)
Décision (2007/409/CE) du Conseil du 11 juin 2007 modifiant la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche
Agriculture (L 155)
Règlement (659/2007) de la Commission du 14 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne
Protection des végétaux (L 155)
Décision de la Commission du 12 juin 2007 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation dans l'UE du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (Potato spindle tuber viroid)
Encéphalite spongiforme bovine (L 155)
Décision de la Commission du 14 juin 2007 interdisant la mise sur le marché de produits dérivés de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 à quelque fin que ce soit, exonérant ces animaux de certaines mesures de contrôle et d'éradication fixées dans le règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision 2005/598/CE
Environnement/Harmonisation (L 155)
Directive 2007/34/CE de la Commission du 14 juin 2007 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Procédures administratives/Commission (C 133)
Appels à propositions au titre des programmes de travail Coopération et Capacités du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2007. (ol)