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Bulletin Quotidien Europe N° 9447
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 15/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 155 et C 133 du 15 juin 2007:

JAI (L 155)

Décision 2007/412/JAI du Conseil du 12 juin 2007 modifiant la décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale

Décision 2007/413/JAI des parties contractantes, réunies au sein du Conseil du 12 juin 2007, relative à l'adoption de dispositions permettant la mise en...

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