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Bulletin Quotidien Europe N° 9447
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

15/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 13 juin une proposition de directive visant à « codifier » la directive 79/533/CEE du Conseil du 17 mai 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substituera à l'ancienne et aux diverses modifications dont elle a fait l'objet au fil du temps. Etant donné qu'il s'agit d'une opération de regroupement et d'intégration portant sur la forme, la substance de la directive 75/533 et celle de ses modifications seront totalement préservées. Le texte de la proposition de directive peut être consulté sur Internet: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0319fr01.pdf (ol)

 

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