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Bulletin Quotidien Europe N° 9438
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil de l'europe

04/06/2007 (Agence Europe) - La nouvelle Convention de 2005 sur la prévention du terrorisme est entrée en vigueur le 1er juin. Cette Convention est le premier traité international à ériger en infractions pénales plusieurs activités susceptibles d'aboutir à la perpétration d'attentats, telles que l'incitation au terrorisme, le recrutement et l'entraînement à des fins terroristes. En modifiant les accords existants sur l'extradition et l'entraide judiciaire, elle renforce également...

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