Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - En adoptant, mardi 8 mai, le rapport du libéral danois Niels Busk, la commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural accepte dans les grandes lignes la proposition visant à instituer une seule organisation commune de marchés pour tous les secteurs (EUROPE n°9390 sur la réaction du Conseil des ministres). Toutefois, les membres de cette commission souhaitent s'assurer que cet exercice de simplification reste purement technique. Ce dossier est inscrit à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen prévue du 21 au 24 mai.
La Commission européenne propose de supprimer la possibilité de déclencher l'outil d'intervention publique pour aider, au besoin, le secteur de la viande porcine. Elle fait valoir que ce mécanisme n'est pas utilisé depuis trente ans. Mais selon le rapporteur du PE, la Commission « s'aventure » ici « sur le terrain politique ». Les amendements de la commission agriculture du PE permettent donc de conserver cette mesure au cas où elle redeviendrait nécessaire. Selon le rapport, les dispositions sur les fruits et légumes et le vin ne doivent pas être intégrées dans l'OCM unique avant la fin des réformes de ces secteurs. D'autres amendements permettent de conserver quatre comités de gestion (viandes, produits laitiers, végétaux et cultures pérennes), alors que la Commission propose d'en conserver qu'un seul pour tous les sujets. Enfin, la commission parlementaire laisse au Conseil le pouvoir de: - fixer les grilles de classement des carcasses de bovins, ovins et porcins ; - et supprimer certains certificats à l'importation (céréales, sucre, riz, lin et chanvre, lait, olives, viande bovine). La Commission propose au contraire de s'attribuer ces compétences. (lc)