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Bulletin Quotidien Europe N° 9425
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 122 du 11 mai 2007:

Agriculture

Règlement (508/2007) du Conseil du 7 mai 2007 portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage (EUROPE N°9422)

Décision de la Commission du 2 mai 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation aux dispositions de la directive 2002/53/CE du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Evolutions parfois préoccupantes dans la politique européenne de l'énergie
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES : ordre du jour chargé pour un Conseil en trois volets: affaires étrangères, défense et développement
(EU) UE/CAGRE/DEVELOPPEMENT : les accords de partenariat économique, le financement de l'aide au développement, la stratégie UE/Afrique, la coordination de l'aide européenne, au menu du Conseil le 15 mai
(EU) UE/ DEFENSE : le Conseil va donner le feu vert à la mission de police européenne en Afghanistan
(EU) UE/DEFENSE : les ministres de la Défense vont adopter un document de stratégie pour le développement de la base industrielle et technologique de défense
(EU) UE/BALKANS : satisfaction prudente de l'UE sur les progrès en vue de la formation d'un gouvernement en Serbie - Appel à la Bosnie-Herzégovine
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : réunion de Sintra - Séminaire de la Commission
(EU) UE/COMMUNICATION : les conclusions du projet «Consultations des citoyens européens» font émerger une demande citoyenne d'Europe sociale
(EU) UE/CHINE : à la veille d'une session du dialogue UE/Chine sur les droits de l'homme, ONG et victimes du régime chinois donnent de la voix
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EURO : vers un feu vert à l'adhésion de Chypre et Malte à la zone euro
(EU) UE/FISCALITE : la Commission lance « Impôts en Europe », base de données accessible en ligne sur la fiscalité dans les Etats membres
(EU) UE/OMC/DOHA : M. Lamy estime qu'un rapprochement des positions entre Européens et Américains se dessine
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission lance des procédures contre les fournisseurs de gaz RWE et ENI pour abus présumés de position dominante
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur les aides à la restructuration en faveur des entreprises italiennes NGP et Simpe
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve une aide de 111 millions d'euros à Hyundai Motor Manufacturing Czech pour la construction d'une usine
(EU) UE/SOCIAL : réunion ministérielle informelle des ministres de la famille et de l'égalité des chances
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs inaugure la première agence lettone de l'énergie dans le cadre du programme « Energie intelligente »
(EU) PE/FISCALITE : report du vote en plénière du rapport « Lulling » sur les taux d'accises des boissons alcoolisées
(EU) UE/NUCLEAIRE : le Parlement européen dresse un bilan positif des 50 ans d'Euratom mais veut l'extension de la procédure de codécision à ce Traité
(EU) PE/AGRICULTURE : la simplification des organisations communes doit rester un exercice purement technique, selon le rapport de Niels Busk
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement appelle l'UE à renforcer le dialogue social
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement trouve un compromis avec le Conseil sur les seuils d'attributions directes des services publics de transport de voyageurs
(EU) PE/REGIONAL/INNOVATION :
(EU) PE/SANTE : le rapport Trakatellis invite le Conseil à faire preuve d'un peu plus de générosité pour le programme d'action dans le domaine de la santé
(EU) PE/REGIONAL : le Parlement demande des logements décents à prix modérés
(EU) UE/AGRICULTURE : les fabricants de sucre souhaitent des ajouts à la proposition sur le régime de restructuration
(EU) UE/AGRICULTURE : les jeunes agriculteurs contre une remise en cause des aides lors du « bilan de santé » de la politique agricole commune
(EU) UE/JAI/ETUDES EUROPEENNES :
(EU) UE/PECHE : la Commission lance une consultation sur l'aquaculture
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise deux concentrations
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/05/2007 :