Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 122 du 11 mai 2007:
Agriculture
Règlement (508/2007) du Conseil du 7 mai 2007 portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage (EUROPE n°9422)
Décision de la Commission du 2 mai 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation aux dispositions de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des semences des variétés de Helianthus annuus n'ayant pas passé le test de résistance à Orobanche spp., liées à l'adhésion de la Bulgarie
Pêche
Règlement (509/2007) du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (EUROPE n°9422)
Transport aérien
Décision du Conseil du 18 septembre 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord (et texte de l'accord) entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens. (lc/ol)