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Bulletin Quotidien Europe N° 9425
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Le Parlement trouve un compromis avec le Conseil sur les seuils d'attributions directes des services publics de transport de voyageurs

Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - En rabaissant les seuils d'attribution directe aux petites et aux moyennes entreprises des contrats de service public de transport par la route et par le rail et en adoptant une série d'amendements portant sur la sous-traitance et l'attribution directe des contrats de service public, le Parlement a trouvé un compromis avec le Conseil et évité ainsi la procédure de conciliation. Réunis jeudi 10 mai en plénière, les députés ont voté la...

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