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Bulletin Quotidien Europe N° 9425
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Report du vote en plénière du rapport « Lulling » sur les taux d'accises des boissons alcoolisées

Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - « Il n'y a aucune raison objective de ne pas débattre de mon rapport aujourd'hui », a déclaré Astrid Lulling (PPE-DE, Luxembourgeoise), mercredi 9 mai, lors de la mini-session plénière du Parlement européen. Et d'ajouter: « Ce rapport a été adopté en commission économique et monétaire après de longs mois de discussions. (…) Nous en avons débattu au moins cinq fois. Tout le monde a pu faire valoir son avis ». La commission parlementaire a en effet adopté mi-avril ce rapport qui plaide en faveur de la suppression des accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées et propose de remplacer la directive 92/84/CEE spécifique par un simple code de conduite (voir EUROPE n°9405).

Mme Lulling dit comprendre pourquoi « le groupe socialiste propose cet ajournement »: « les socialistes sont pour relever les taux minimaux des accises, alors qu'en Bulgarie » - où les élections européennes auront lieu le dimanche 20 mai - « on est contre ». « Les socialistes ont donc peur de prendre position » avant cette échéance, a-t-elle lancé, dénonçant « une raison politique » et non « une raison objective ». Je prie donc les collègues de voter contre. Le vote sur le rapport a finalement été reporté contre l'avis du rapporteur. Il aura lieu lors de la deuxième session plénière de mai (21-24 mai).

Fin 2006, le Conseil n'a pu trouver un accord à l'unanimité sur l'ajustement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons en fonction de l'inflation. Il a demandé à la Commission d'effectuer une étude complète sur l'application des taux minimaux d'accises, y compris pour le vin qui bénéficie d'une accise nulle. (mb)

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