Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, ce jeudi 10 mai à une très large majorité, une résolution conjointe (PSE, Verts/ALE et ALDE) appelant une nouvelle fois la Commission européenne à revoir et mettre à jour la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs, « afin d'assurer un cadre juridique cohérent et efficace, de garantir la sécurité juridique et d'améliorer l'articulation du dialogue social entre les niveaux nationaux et européen ». Face aux restructurations qui secouent l'industrie européenne, le Parlement européen lance ainsi un appel au renforcement du dialogue social et à la mise en œuvre d'une politique industrielle plus efficace.
Le Parlement demande également à la Commission de: (1) lui présenter « un calendrier de révision et de modernisation » de cette législation, et notamment de la directive sur les comités d'entreprise européens ; (2) d'améliorer davantage « la coordination de ses politiques dans divers domaines tels que les affaires sociales, les affaires économiques et monétaires, l'industrie ou la recherche-développement » et d'encourager les partenaires sociaux « à participer activement à la définition d'un ensemble cohérent de politiques permettant d'assurer le maintien d'une puissante industrie européenne compétitive et innovante »; (3) lui remettre un rapport complet dans les meilleurs délais sur la directive du 22 septembre 1994 relative à l'établissement d'un comité d'entreprise européen. En effet, cette directive « n'est pas du tout mise en œuvre ou fait l'objet de divergences importantes et injustifiées quant à la manière dont les Etats membres ont choisi de la mettre en œuvre », constatent les députés dans leur résolution. « La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne qui dispose désormais d'un mandat clair du Parlement européen. Nous espérons qu'elle agira dans les meilleurs délais et dans l'intérêt des millions de salariés concernés par ces législations », a commenté Stephen Hughes (PSE, Royaume-Uni) en réitérant ses propos du mois dernier: « Il est grand temps de mettre fin aux incohérences et contradictions entre les différents textes européens qui touchent à l'information et à la consultation des travailleurs, ce qui ouvre la porte aux abus ».
Cette résolution fait suite à l'interpellation du Commissaire Vladimir Spidla, le mois dernier, par les députés européens à propos des lacunes de la législation relative à l'information et à la consultation des travailleurs. Le Commissaire avait d'ailleurs estimé que cette législation « n'était pas aussi insuffisante qu'on ne le prétendait » et garanti que la Commission planchait sur sa révision (voir EUROPE n° 9416). (gb)