Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - Un agenda copieux attend les ministres en charge du développement, le 15 mai à Bruxelles, quand se réunira la session du Conseil Relations extérieures/Développement de l'UE, présidée par Heidemarie Wieczorek-Zeul, ministre fédérale allemande de la Coopération économique et du Développement.
Les progrès de l'UE dans la réalisation des engagements de Monterrey pour l'accroissement de l'aide publique au développement, l'efficacité de l'aide européenne et le partage du travail entre la Commission et les Etats membres, la stratégie UE/Afrique dans la perspective du Sommet de Lisbonne en fin d'année, occuperont une place de choix dans les débats. Mais ce sont les accords de partenariat économique (APE), négociés entre l'UE et six sous-ensembles régionaux ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) pour rompre progressivement avec le régime des préférences commerciales unilatérales accordé aux pays ACP, qui constitueront le dossier phare de cette session semestrielle. A quelques mois du 1er janvier 2008, date butoir à laquelle les APE devraient entrer en vigueur, à l'expiration de la dérogation aux règles de l'OMC, les divergences de vues entre les Etats membres de l'UE sur les questions d'accès au marché des produits agricoles dans le cadre de ces futurs accords de commerce et de développement risquent de donner du fil à retordre aux ministres invités à s'entendre sur des conclusions unanimes. En l'absence de Louis Michel, Commissaire européen au Développement (en congé sans solde du 12 mai au 10 juin pour participer à la campagne des législatives belges), son collègue Olli Rehn, Commissaire à l'Elargissement, représentera la Commission. La réunion ministérielle débutera par un dîner le 14 mai qui permettra notamment un échange de vues sur l'Afghanistan. Voici l'ordre du jour de la session:
Accords de partenariat économique ACP/UE: le Conseil devrait adopter des conclusions établissant la position de l'UE sur le contenu et le cadre institutionnel futur des APE, péniblement négociés depuis 2002. Si les Etats membres sont d'accord pour réaffirmer leur détermination à voir aboutir les négociations dans les délais requis et à confirmer que les APE sont des instruments de développement, il conviendra de rapprocher les points de vue sur le contenu de l'offre faite par la Commission aux pays ACP pour l'accès de leurs produits agricoles au marché européen. Rappelons que l'offre de la Commission, négociatrice en chef pour l'UE, vise à garantir à tous les pays ACP négociant un APE, un régime d'accès au marché européen proche de l'initiative « Tout sauf les armes » en faveur des pays les moins avancés, soit un accès libre de droits et de contingents pour tous les produits, à l'exception du sucre et du riz pour lesquels des périodes de transition seraient prévues (EUROPE n° 9401). Or, un certain nombre de délégations (France Espagne, Portugal, Chypre, principalement) ne peuvent l'accepter et demandent que les bananes soient ajoutées aux produits agricoles qui seront exclus du régime en franchise de droits et sans contingent au cours de la première phase.
Aide au Commerce: le Conseil aura un échange de vues et adoptera des conclusions confirmant l'engagement de l'UE de porter à 2 milliards d'euros par an, d'ici à 2010, l'aide financière au commerce en faveur des pays en développement (1 milliard de la part des Etats membres et 1 milliard de la part de la Commission - EUROPE n° 9288). Dans le contexte de la négociation des APE avec les pays ACP, qui demandent des ressources additionnelles suffisantes pour la mise en œuvre des APE, les Etats membres seront invités par la Commission à préciser comment ils entendent concrétiser l'engagement qu'ils ont pris de fournir à ces pays une part substantielle de ces fonds. Les conclusions du Conseil, optimistes quant à la réalisation de l'objectif, guideront l'adoption ultérieure d'une stratégie commune de l'UE pour garantir l'efficacité de cette initiative, comme le souhaite la Commission.
Efficacité de l'aide: le Conseil aura un échange de vues et adoptera des conclusions approuvant le code de conduite proposé par la Commission pour une complémentarité accrue et une meilleure répartition du travail entre elle-même et les Etats membres (EUROPE n° 9387 et 9376).
Financement du Développement: le Conseil adoptera des conclusions pour se féliciter des bonnes performances de l'UE contraires au déclin des flux d'aide publique au développement des pays de l'OCDE en faveur des pays en développement. Le Conseil soulignera que, pour la première fois, l'UE est allée au-delà de l'engagement qu'elle avait pris de porter collectivement son aide à 0,39% du PIB en 2006, puisqu'elle a atteint 0,42% (EUROPE n° 9401). Un « autosatisfecit » masquant une tout autre réalité, dénoncent les ONG européennes de développement rassemblées par CONCORD (EUROPE y reviendra).
Stratégie UE/Afrique: la Présidence informera le Conseil des préparatifs en cours pour une future stratégie conjointe UE/Afrique dont l'adoption est prévue au Sommet Europe/Afrique en décembre. (an)