Bruxelles, 11/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis en ligne vendredi une base de données sur les législations fiscales nationales. « Ce nouvel instrument permet de consulter des informations venant des États membres sur les types de taxes qui existent » dans l'UE, explique la Commission qui souligne les avantages de cet outil: - il permet « des comparaisons » entre les législations fiscales ; - il montre « comment évoluent ces législations » afin de guider les choix des décideurs politiques ; - il agit en faveur de « la transparence » en compilant en un lieu unique des informations difficiles à obtenir.
La base de données contient des informations sur les taxes suivantes: l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les accises et les cotisations sociales. N'ont été prises en compte que les taxes représentant au moins 0,1% du Produit intérieur brut national (PIB). Pour l'instant, 23 États membres ont fourni les informations nécessaires et mettront eux-mêmes à jour les informations les concernant. Les quatre pays manquants sont Chypre, l'Irlande, Malte et le Portugal. La Commission explique par le manque de ressources le choix de retenir l'anglais comme langue unique de la base de données, au risque de décourager les citoyens qui ne maîtrisent pas cette langue.
Pour chacune des taxes concernées, une fiche d'informations renseigne sur: la base juridique, la base d'imposition (ex: taxe sur les profits ou sur le prix des produits), les exceptions principales, les taux applicables, la fonction économique (taxe sur le travail, le capital ou la consommation), la classification statistique, le revenu généré, l'autorité en charge de la mise en œuvre et de la collecte des revenus. Surfez sur: http: //ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/info_docs/tax_inventory/index_fr.htm (mb)