Bruxelles, 26/04/2007 (Agence Europe) - Dans une prise de position sur le paquet « énergie » de la Commission et le plan d'action pour « la politique énergétique pour l'Europe » adopté par le Conseil européen de mars dernier (EUROPE n° 9341 et 9383), l'Union européenne des artisans et des PME insiste sur la nécessité de compléter la libéralisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité. « Les artisans et PME européens sont affectés de manière disproportionnée par l'absence de concurrence effective dans le secteur de l'énergie », souligne dans un communiqué le président du comité des affaires économiques de l'UEAPME et secrétaire général de la Confédération allemande des PME, Hanns-Eberhard Schleyer. « En se livrant à des activités de rente dans beaucoup de pays européens, les structures quasi-monopolistiques laissent les PME sans liberté de choisir leurs fournisseurs. Des prix élevés et souvent croissants engendrent un désavantage compétitif au profit des grandes compagnies en situation de force sur le marché. C'est particulièrement inquiétant pour les PME grandes consommatrices d'énergie », poursuit M. Schleyer. Prônant une séparation effective des activités de production et de réseau des opérateurs énergétiques (unbundling), l'UEAPME souligne toutefois que la séparation de propriété (ownership unbundling) est une condition « nécessaire mais pas suffisante à cet égard »: elle doit être, selon elle, accompagnée du renforcement d'une autorité européenne de régulation « capable de desserrer l'emprise des géants de l'énergie et des plus grandes entreprises sur le marché par des mesures augmentant à la fois les capacités transfrontalières de transport, les approvisionnements et la coordination ». « Aussi longtemps que ces conditions ne seront pas réunies et que les plus petits clients ne disposeront pas des avantages d'une véritable situation de concurrence, des règlements tels que des lignes directrices de calcul ou les plafonds de prix pour certains clients seront justifiés et nous les soutiendrons », martèle l'organisation.
En matière d'efficacité énergétique, l'UEAPME estime que l'objectif d'économiser 20% de l'énergie consommée dans l'Union d'ici 2020 « ne sera atteint que si les besoins des PME sont adéquatement pris en compte et leur potentiel d'innovation est maximisé ». « Alors que les avantages d'investir dans les technologies économes en énergie sont évidents, les PME n'ont toujours pas les moyens de financer de tels investissements, particulièrement si elles prennent des années pour rembourser », déplore l'organisation qui plaide pour des micro-crédits allant jusqu'à 25 000 euros, soutenus par les institutions nationales et le Fonds européen d'investissement, et aidant les PME à investir dans ces technologies. L'UEAPME défend par ailleurs la mise en place, dans le cadre des prochaines directives communautaires sur les aides d'Etat à l'environnement, de programmes de garanties et d'aides d'Etat pour compenser les défaillances du marché.
Enfin, si elle soutient les objectifs de réduction des émissions de CO2 adoptés par le Conseil européen de mars, l'UEAPME note toutefois que « ces mesures peuvent conduire à des coûts accrus et affaiblir la compétitivité des entreprises à court terme ». Elle appelle donc l'Union à « trouver un consensus mondial qui lui évite de prendre des mesures unilatérales. En matière d'énergies renouvelables, l'UEAPME prône la mise en place d'un cadre réglementaire qui garantisse que les sources les plus efficaces soient choisies ainsi qu'un traitement plus juste pour la production décentralisée et de petite taille. (eh)