Strasbourg, 26/04/2007 (Agence Europe) - En adoptant, cette semaine en deuxième lecture, le rapport de Paolo Costa (ALDE, Italie) sur les règles communes en matière de sûreté dans l'aviation civile, le Parlement européen a confirmé sa position prise en première lecture et, donc, marqué son désaccord avec le Conseil sur le financement des mesures de sûreté ainsi que sur la transparence des prix des billets d'avion. La procédure de conciliation devrait être lancée dans les prochaines semaines.
Dans le rapport adopté le 25 avril, le Parlement souligne la nécessité de faire une distinction claire entre les normes de sécurité de base communes, telles que définies dans la proposition de règlement de la Commission, et des mesures de sécurité plus sévères que les Etats membres pourront appliquer sur la base d'une évaluation des risques spécifiques. En suivant la recommandation de sa commission des transports (EUROPE n° 9406), le Parlement européen demande que les Etats membres couvrent eux-mêmes les coûts de mise en œuvre des normes de sécurités qui sont plus strictes que celles prévues dans le règlement.
En revanche, le coût de l'application des normes de base devra être pris en charge par les Etats membres et les utilisateurs ensemble, estime le PE. Ne pouvant pas accepter qu'un règlement technique tranche les questions du financement, le Conseil transmettra sa position sur ce sujet au Parlement seulement la semaine prochaine, en vue de lancer la procédure de conciliation dans les semaines à venir.
Dans son rapport, le Parlement demande aussi d'accroître la transparence des prix des billets d'avion de sorte qu'ils indiquent clairement les frais d'aéroport ou de sécurité à bord des avions. D'après les députés, si ces frais sont inclus dans le prix d'un billet d'avion, ils devront figurer séparément sur le billet ou devront être indiqués d'une autre façon au voyageur.
La même transparence s'appliquerait pour les taxes et redevances de sûreté, qu'elles soient prélevées par les Etats membres, les transporteurs aériens ou d'autres entités. D'après le Parlement, elles ne pourront pas excéder le coût de la mise en œuvre des normes de base communes et devront être destinées uniquement à couvrir les frais d'aéroport ou de sécurité à bord des avions.
Le Parlement a également suivi la recommandation de sa commission des transports en ce qui concerne les mesures d'application du règlement en question. Ces mesures doivent en principe expirer six mois après leur entrée en vigueur ; elles pourront éventuellement être maintenues, mais seulement après un réexamen approfondi des risques de sûreté et d'une réévaluation de leurs coûts et conséquences pratiques.
Le Parlement s'est également prononcé en faveur de l'interdiction générale du port d'armes au bord des avions, sauf pour les personnes chargées d'assurer la sécurité à bord des avions (agents de sécurité « Sky Marshals »). Des compagnies aériennes peuvent donc faire recours à des agents de sécurité armés à bord de leurs avions, à condition qu'elles aient obtenu l'autorisation préalable des Etats de départ, d'arrivée et d'escale du vol, ainsi que de l'Etat qui leur a octroyé la licence. (aby)