Strasbourg, 26/04/2007 (Agence Europe) - En adoptant une résolution déposée par Angelika Niebler (CSU) au nom de la commission de l'industrie, le Parlement européen se déclare profondément préoccupé par le fait que les négociations relatives au contrat de concession de Galileo sont dans l'impasse depuis plusieurs mois, et que ces retards auront des conséquences notables sur le coût global du projet.
Le Parlement se félicite de la lettre du vice-président de la Commission européenne en charge du programme Galileo et des conclusions du Conseil Transports du 22 mars 2007, et souligne qu'il importe que les parties concernées mettent en œuvre les décisions arrêtées en décembre 2005 (accord dit "Van Miert"). Il souligne que le Conseil, le Parlement, la Commission et les organes consultatifs de l'Union européenne approuvent majoritairement la mission claire confiée au vice-président de la Commission européenne en charge du programme Galileo, Jacques Barrot, qui doit notamment présenter au Conseil de juin: (a) une feuille de route crédible qui permette de parvenir dès que possible à la conclusion des contrats ; (b) les solutions possibles pour garantir les engagements financiers publics à long terme ; (c) un scénario permettant de fournir à bref délai les services du système de navigation par satellite EGNOS ; (d) des scénarios de rechange pour la réalisation du programme, en particulier en matière de coûts, de risques et d'accessibilité économique. Le Parlement invite la Commission à accélérer la législation relative au marché réglementé, sur la base de son Livre vert sur les systèmes de navigation par satellite, de manière à pouvoir concevoir un plan d'affaires crédible.
Il invite la Commission à lui présenter un rapport d'avancement avant la mi-juillet 2007 et un autre bien avant que les négociations n'atteignent le stade où l'on disposera d'une proposition révisée de modification de la base juridique du financement du programme Galileo. (oj)